ACQUISITIONS DE TERRAINS

147. — La surface nécessaire par kilomètre courant pour l'établissement d'un chemin de fera voie normale varie en général selon les accidents de terrain, selon l'économie plus ou moins grande à laquelle on s'est astreint pour la largeur d'emprise, selon le nombre et l'importance des stations, entre 1 hectare et 2 hect. 1/2 en voie unique, et entre 1 hect. 1/2 et 3 hectares en double voie.

Ce serait une erreur complète de croire que le rôle des Ingénieurs se borne à l'accomplissement des formalités administratives nécessaires pour l'expropriation ; en réalité, pour faire les acquisitions de terrain dans de bonnes conditions, il faut en réaliser la plus grande partie à l'amiable, et ne se présenter devant le jury que pour avoir raison des propriétaires déraisonnables ou même intraitables. Les arrangements à l'amiable permettent presque toujours d'effectuer à des prix admissibles l'acquisition de la plupart des terrains, mais à une double condition : il faut d'abord une connaissance exacte des valeurs immobilières, et ensuite beaucoup de pratique et de persévérance.

Certains ingénieurs constituent pour les acquisitions des services spéciaux confiés à des hommes expérimentés et pris généralement dans le pays ; d'autres en chargent simplement des agents techniques. Ces derniers s'en tirent très souvent tout aussi bien que les premiers, surtout si on a le soin de faire estimer d'abord le terrain à acquérir, contradictoirement avec eux, par des experts choisis dans les localités.

On ne paie pas les terrains à leur valeur vénale, et

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cela est juste, car on dépossède les propriétaires malgré eux et, de plus, on leur cause un dommage réel en morcelant leur propriété, ce qui la plupart du temps diminue les commodités de culture et augmente la difficulté des accès pour une des parties restantes ; on leur cause encore d'autres dommages si on coupe des propriétés closes, si on fait passer le chemin de fer auprès de bâtiments qu'on expose à la fumée et à la vibration des trains, si on traverse des pâturages dans lesquels se trouvent des bestiaux qui seraient exposés à se faire écraser par les trains, etc. Tout cela se paie, et si, par suite de toutes ces causesd' indemnités, la valeur du terrain n'est majorée que de trente à cinquante pour cent, on doit considérer le prix d'acquisition conmie modéré. Il faut en tout cas prendre garde que les agents chargés des acquisitions, dans le but de baisser le prix apparent des terrains, n'accordent aux propriétaires des concessions en nature souvent très coûteuses, telles que l'établissement et l'entretien aux frais du chemin de fer de clôtures défensives contre les bestiaux, la multiplication des passages à niveau, le droit de passage sous des ponts par dessous, auxquels on est obligé de donner à cet effet plus de hauteur et plus de largeur, etc. Si on fait des concessions en nature, il faut en chiffrer la valeur en argent aussi exactement que possible, et la faire entrer en ligne de compte dans le calcul de l'indemnité.

Enfin, quand on doit faire des acquisitions, il faut toujours s'y prendre assez tôt et se réserver beaucoup de temps, au moins six mois, pour amener les propriétaires à traiter à Pamiable et pour pouvoir les laisser enlever leur récolte : un terrain nu a toujours une valeur apparente moindre qu'un terrain sur lequel se prépare une bonne récolte.

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