DU MATÉRIEL EMPLOYE A I'EXPLOITATION
Arl. 1. — Les machines tocomolives ne pourroni êlre mises en service qu'en verlu de l'aulorisalion de l'Administra lion el après avoir élé soumises à loules les épreuves prescrites par les règlements en %-igueur.
Lorsque, par suile de détérioration ou pour toute autre cause, l'in- Lerdiclîon d'une niacliiiie aura élé prononcée, celte machine ne pourra être remise en service qu'en vertu d'une nouvelle autorisation.
Arl. 8. — Les essieux des locomotives, des lenders el des voitures de toute espèce, entrant dans la composition des convois de voyageurs ou dans celle des trains mixtes de voyageurs el de marchandises allant à grande vitesse, devront être en fer martelé de premier choix.
Art. Û. — Il sera tenu des états de service pour loules les locomotives. Ces élats seront inscrits sur des registres qui devront être constamment â jour, el indiquer, à l'arlicte de chaque machine, la date de sa mise en service, le travail qu'elle a accompli, les réparations ou modifications qu'elle a reçues, el le renouvellement de ses diverses pièces.
Il sera tenu, en outre, pour les essieux de locomotives, lendera et voiliii-es de toute espèce, des registres spéciaux sur lesquels, à côté du numéro d'ordre de chaque essieu, seront inscrits sa provenance, la date de sa mise en service, l'épreuve qu'il peut avoir subie, sou travail, ses accidents et ses réparations ; â cet effet, le numéro d'ordre sera poinçonné sur chaque essieu.
Les registres mentionnés aux deux paragraphes ci-dessus seront représentés, à toulo réquisilion, aux ingénieurs el agents charges de la surveillance du matériel el de l'exploilation.
Art. 10. — 11 est interdit de placer, dans un convoi comprenant des voitures de voyageurs, aucune locomotive, lender ou autre voiture d'une nature quelconque, montés sur des roues en fonte.
Toutefois, le Ministre des Travaux publics pourra, par exception, autoriser l'emploi des roues en fonte, cerclées en fer, dans les trains mixtes de voyageurs el de marchandises el marchant à la vitesse d'au pliii 25 kilomètres à l'heure.
Arl, 11. — Les locomotives devront être pourvues d'appareils ayant pour objet d'arrêter les fragments de coke tombant de la grille el d'eropécber la .tortie des flammèches par la cheminée- Art. H. — Les voitures destinées au transport des voyageurs »cronl
d'une construction solide; elles devront être commodes et pourvues de ce qui est nécessaire à la sûreté des voyageurs.
Les dimensions de la place affectée à chaque voyageur devront être d'au moins 48 centimètres en largeur, 65 centimètres en profondeur et 1 mètre 45 centimètres en hauteur; cette disposition sera appliquée aux chemins de fer existants, dans un délai qui sera fixé, pour chaque chemin, par le Ministre des Travaux publics.
Art. 13. — Aucune voilure pour les voyageurs ne sera mise en service sans une autorisation du préfet, donnée sur le rapport d'une commission constatant que la voiture satisfait aux conditions de l'article précédent.
L'autorisation de mise en service n'aura d'effet qu'après que l'estampille prescrite, pour les voitures publiques par l'article 117 de la loi du 25 mars 1817, aura été délivrée par le directeur des Contributions indirectes.
Art. 14. — Toute voiture de voyageurs portera, dans l'intérieur, l'indication apparente du nombre des places.
Art. 15. — Les locomotives, tenders et voitures de toute espèce devront porter: l*le nom ou les initiales du nom du chemin de fer auquel ils appartiennent ; 2® un numéro d'ordre. Les voitures de voyageurs porteront, en outre, l'estampille délivrée par l'Administration des Contributions indirectes. Ces diverses indications seront placées d'une manière apparente sur la caisse ou sur les côtés des châssis .
Art. 16. — Les machines, locomotives, tenders et voitures de toute espèce, et tout le matériel d'exploitation, seront constamment maintenus dans un bon état d'entretien.
La Compagnie devra faire connaître au Ministre des Travaux publics les mesures adoptées par elle à cet égard, et, en cas d'insuffisance, le Ministre, après avoir entendu les observations de la Compagnie, prescrira les dispositions qu'il jugera nécessaires à la sûreté de la circulation.
TITRE III
