DE LA COMPOSITION DES CONVOIS

Art. 17. — Tout convoi ordinaire de voyageurs devra contenir, en nombre suffisant, des voilures de chaque classe, à moins d'une autorisation spéciale du Ministre des Travaux publics.

Art. 18. — Chaque train de voyageurs devra être accompagné :

1® D'un mécanicien et d'un chauffeur par machine ; le chauffeur devra être capable d'arrêter la machine, en cas de besoin ;

2* Du nombre de conducteurs garde-freins qui sera déterminé, pour chaque chemin, suivant les pentes et suivant le nombre de voitures,

pnr le Ministre des Travaux publics, sur la proposition de la Compagnie.

Sur la dernière voilure de chaque convoi ou sur l'une des voiluws placées à l'arrière, il y aura toujours un frein, et un conducteur cbargi" de le manœuvrer.

Lorsqu'il y aura plusieurs conducteurs dans un convoi, l'un d'entre eux devra toujours avoir autorité sur les autres.

lin train de voyageurs ne pourra se composer de plus de vinglqualn' voitures à quatre roues. S'il entre des voitures à six roues dans la composition du convoi, le maximum du nombre de voitures sera déterminé par le Ministre.

Les dispositions des paragraphes précédents sont applicables aiu trains mixtes de voyageurs et de raarcliandises, marchant à la vitesat des voyageurs.

Quant aux convois de marchandises, qui transportent en même temps des voyageurs et des marchandises, et qui ne marchent pas à la vîlesw ordinaire des voyageurs, les mesures spéciales et les conditions de sûreté auxquelles ils devront être assujettis seront déterminées par le Ministre, sur la proposition de la Compagnie,

Art. 19. — Les locomotives devront être en tête des trains.

U ne pourra être dérogé à cette disposition que pour les manœuvres à exécuter dans le voisinage des sLalions ou pour le cas de secours. Dans ces cas spéciaux, la vitesse ne devra pas dépasser 28 kilomètrea par heure.

Art. 20. — Les convois de voyageurs ne devront être rpmorquësqup par une seule locomotive, sauf les cas où l'emploi d'une machine de renfort deviendrait nécessaire, soit pour la montée d'une rampe de forte inclinaison, soit par suite d'une affluence extraordinaire de voyageur*. de l'étal de l'atmosphère, d'un accident ou d'un retard exigeant l'euiiiW de secours, ou de tout autre cas analogue ou spécial préalableraenlJcterniiné par le Ministre des Travaux publics.

Il eal, dans tous les cas, interdit d'atteler simultanément plus de douï locomolivew à un convoi de voyageurs.

La machine placée en tète devra régler la marche du Irain.

II devra toujours y avoir en tète de chaque train, entre le lendereli^ première voilure de voyageurs, autant de voitures ne portant pas ^^ voyageurs qu'il y aura de locomotives attelées.

Dans tous les cas où il sera attelé plus d'une locomotive à «n iwln, mention en sera faite sur un registre à ce destiné, avec indication du molif delà mesure, de la station où elle aura été jugée nécessaire, et dfl l'heure à laquelle le train aura quille cette station.

Ce registre sera représenté à toute réquisition aux fonctionnair**^

agents de radministration publique chargés de la surveillance de Texploiialion.

Art. 21 . — Il est défendu d'admettre, dans les convois qui portent des voyageurs, aucune matière pouvant donner lieu soit à des explosions, soit à des incendies.

Art. 22. — Les voitures entrant dans la composition des trains de voyageurs seront liées entre elles par des moyens d'attache tels que les tampons à ressort de ces voitures soient toujours en contact.

Les voitures des entrepreneurs de messageries ne pourront être admises dans la composition des trains qu'avec l'autorisation du ministre des Travaux publics, et que moyennant les conditions indiquées dans l'acte d'autorisation.

Art. 23. — Les conducteurs garde-freins seront mis en communication avec le mécanicien, pour donner en cas d'accident, le signal d'alarme par tel moyen qui sera autorisé par le Ministre des Travaux publics, sur la proposition de la Compagnie.

Art. 24. -— Les trains devront être éclairés extérieurement pendant la nuit. En cas d'insuffisance du système d'éclairage, le Ministre des Travaux publics prescrira, la Compagnie entendue, les dispositions qu'il jugera nécessaires.

Les voitures fermées, destinées aux voyageurs, devront être éclairées intérieurement pendant la nuit et au passage des souterrains qui seront désignés par le Ministre.

TITRE IV

DU DÉPART, DE LA CIRCULATION ET DE l' ARRIVÉE DES CONVOIS.

Art. 28. — Pour chaque chemin de fer, le Ministre des Travaux publics déterminera, sur la proposition de la Compagnie, le sens du mouvement des trains et des machines isolées sur chaque voie, quand il y a plusieurs voies, ou les points de croisement quand il n'y en a qu'une.

Il ne pourra être dérogé, sous aucun prétexte, aux dispositions qui auront été prescrites par le Ministre, si ce n'est dans le cas où la voie serait interceptée ; et, dans ce cas, le changement devra être fait avec les précautions indiquées en l'article 34.

Art. 26. — Avant le départ du train, le mécanicien s'assurera si toutes les parties de la locomolive et du tender sont en bon état, si le frein de ce tender fonctionne convenablement.

La même vérification sera faite par les conducteurs garde-freins, en ce qui concerne les voitures et les freins de ces voilures.

Le signal du départ ne sera donné que lorsque les portières seront fermées.

Le train ne devra être mis en marche qu'après le signal du départ.

Art. 27. — Aucun convoi ne pourra partir d'une slalioiiavanLl'bei déterminée par le rêglemenl tle service.

Aucun convoi ne pourra égaleraenl partir d'une station avant qu'il se soil. écoulé, depuis le dépari ou le passade du convoi précédent, le laps de temps qui aura été fixé par le Ministre des Travaux publics, sur la proposition de la Compagnie.

Des signaux seront placés à l'entrée de la station, pour indiquer aux mécaniciens des trains qui pourraient survenir, si le délai déterminé en vertu du paragraphe précédent est écoulé.

Dans l'intervalle des stations, des signaux seront établis, afin de donner le même avertissement au mécanicien sur les points où il ne peut pas voir devanl lui à une distance suffisante. Dés que VavertisseuK-nl lui sera donné, le mécanicien devra ralentir la marche du train. En cas d'insuffisance des signaux élablis par la Compagnie, le Ministre prescrira, la Compagnie entendue, l'établissement de ceux qu'il jugera nécessaires.

Art. 28. — Sauf le cas de force majeure ou de réparation de la voie, les trains ne pourront s'arrêter qu'aux gares ou lieux de slationûemenl autorisés pour le service des voyageurs ou des marchandises.

Les locomotives ou les voitures ne pourront stationner sur les voies du chemin de fer affectées â la circulation des trains.

Art. 29. — Le Ministre des Travaux publics dclerminera, sur la proposition de la Compagnie, les mesures spéciales de précaution, relatives à la circulation des trains sur les plans inclinés et dans les souterrains à une ou â deux voies, à raison de leur longueur et de leur tracé.

Il déterminera également, sur la proposition de la Compagnie, la vi. lesse maximum que les trains de voyageurs pourront prendre sur le» diverses parties de chaque ligne et la durée du trajet.

Art. 30. — Le Ministre des Travaux publics prescrira, sur la proposition de la Compagnie, les mesures spéciales de précaution à prendre pour l'expédition et la marche des convois extraordinaires.

Dès que l'expédition d'un convoi extraordinaire aura été décidée. déclaration devra en être faite immédiatement au Commissaire spécial de police, avec indication du motif de l'expédition du convoi et de l'heure du départ.

\tI. 31. — Usera placé, le long du chemin, pendant le jour nt pendanl la nuit, soil pour l'entretien, soit pour la surveillance de la voie, des agents en nombre assez grand pour assurer la libre circulation des trains et la transmission des signaux ; en cas d'insuffisance, le Ministre des Travaux publics en réglera le nombre, la Compagnie enlonduv.

Ces agents seront pourvus de signaux de jour et de nuit, à l'aide desquels ils annonceront si la voie est libre et en bon état, si le mécnnicieii

doit ralentir sa marche ou s'il doit arrêter immédiatement le train. Ils devront, en outre, signaler de proche en proche l'arrivée des convois.

Art. 32. — Dans le cas où, soit un train, soit une machine isolée s'arrêterait sur la voie pour cause d'accident, le signal d'arrêt indiqué en l'article précédent devra être fait à 800 mètres au moins à l'arrière.

Les conducteurs principaux des convois et les mécaniciens conducteurs des machines isolées devront être munis d'un signal d'arrêt.

Art. 33. — Lorsque des ateliers de réparation seront établis sur une voie, des signaux devront indiquer si l'état de la voie ne permet pas le passage des trains, ou s'il suffit de ralentir la marche de la machine.

Art. 34. — Lorsque, par suite d'un accident, de réparation ou de toute autre cause, la circulation devra s'effectuer momentanément sur une voie, il devra être placé un garde auprès des aiguilles de chaque changement de voie.

Les gardes ne laisseront les trains s'engager dans la voie unique réservée à la circulation, qu'après s'être assurés qu'ils ne seront pas rencontrés par un train venant dans un sens opposé.

il sera donné connaissance au commissaire spécial de police du signal ou de Tordre de service adopté pour assurer la circulation sur la voie unique.

Art. 35. — La Compagnie sera tenue de faire connaître au Ministre des Travaux publics le système de signaux qu'elle a adopté ou qu'elle se propose d'adopter pour les cas prévus par le présent titre. Le Ministre prescrira les modifications qu'il jugera nécessaires.

Art. 36. — Le mécanicien devra porter constamment son attention sur l'état de la voie, arrêter ou ralentir la marche en cas d'obstacles, suivant les circonstances, et se conformer aux signaux qui lui seront transmis ; il surveillera toutes les parties de la machine, la tension de la vapeur et le niveau d'eau de la chaudière. 11 veillera à ce que. rien n'embarrasse la manœuvre du frein du tender.

Art. 37. — A 500 mètres au moins avant d'arriver au point où une ligne d'embranchement vient croiser la ligne principale, le mécanicien devra modérer la vitesse de telle manière que le train puisse être complètement arrêté avant d'atteindre ce croisement, si les circonstances l'exigent.

Au point d'embranchement ci-dessus désigné, des signaux devront indiquer le sens dans lequel les aiguilles sont placées.

A l'approche des stations d'arrivée, le mécanicien devra faire les dispositions convenables pour que la vitesse acquise du train soit complètement amortie avant le point où les voyageurs doivent descendre,

e remettre la maebine en acUoQ

et de telle sople qu'il soil pour atteindre ce point.

Art. 38. — A l'approche des staLioHB. des passages à niveau, des coiH^ bes, des Uancbées et des souterrains, le mécanicien devra faire jouer le sifflet à vapeur, pour avertir de l'approche du train.

Il se servira également du siffle! comme moyen d'averlissemenl, toutes les fois que la voie ne lui paraîtra pas complètement libre.

Art. 313. — Aucune personne autre que le mécanicien el lechaaflfeur ne pourra monter sur la loconiolive ou sur le lender, à moins d'une pennission spéciale el écrite du directeur de l'exploitation du chemin de fer.

Sont exceptés de cette interdiction les ingénieurs des ponts et chaussées, les ingénieurs des mines chargés de la surveillance, el les commissaires spéciaux de police. Toutefois, ces derniers devront remellre au chef de la slalion ou au conducteur principal du convoi une réquisition écrite ot motivée.

Art. 40. — Des machines dites de secours ou de réserve devront être entretenues conslammeni en feu el prêtes à partir, sur les ])oiuts de de chaque ligne qui seront désignés par le ministre des Travaux publics, sur la proposition de la Compagnie.

Les règles relatives au service de ces machines seront également détenninéoB par le minisire, sur la proposition de la Compagnie.

Art. 41. — Il y aura constamment, au lieu de dépflt des machines un wagon chargé de tous les agrès el outils nécessaires en cas d'accident.

Chaque train devra d'ailleurs être muni des outils les plus indispensables.

Art. 42. — Aux stations qui seronl désignées par le Minisire des Travaux publics, il sera lenu des registres sur lesquels on mentionnera les relards excédant dix niinules pour les parcours donl la longueur est inférieure à cinquante kilomètres et quinze minutes pour les parcours de cinquanlo kilomètres el au-delà. Ces registres indiquenl la nature et la composition des trains, le nom des locomotives qui les ont remorqués, les heures de départ el d'arrivée, la cause et la durée ilu retard.

Ces registres seront représentés à loute réquisition aux ingénieurs, fonctionnaires el agents de l'Administration publique chargés de la surveillance du malériel et de l'exploitation.

Art. 43. — Dos at^ches placées dans les stations feront coitnailrpsu public les heures de départ des convois ordinaires de loutt* sorte, les stations qu'ils doivent desservir, les heures auxquelles ils doivent arriver il chacune des stations et en partir.

Quinze jours au moins avant d'être mis à exécution, ces ordres de service seront communiqués en même temps aux commissaires royaux, au préfet du département et au Ministre des Travaux publics, qui pourra prescrire la sûreté de la circulation ou pour les besoins du public.

TITRE V