Môme largeur qu'à Tarticle

accoté aux ponts i^lablis par le concessionnaire, pour h> soivjce du cbemin de fer, unp voie cbarreliôre ou une passerelle pour piétons. L'excédent de dépense qui en résultera sera supporté, suivant les cas. par l'Élal, le déparlement ou les communes intéressées, d'après l'évaluation contra die toii-e qui sera faite par les ingénieurs ou les agents désignés par l'ïiulorilé compétente et par les ingénieurs de la compagnie.

Art. 16, — Souterrains. — Les souterrains à établir pour le passage du chemin de fer auront au moins ' de largeur entre les pieds-

droits au niveau des rails, pour les chemins à une voie, et '

de largeur pour les lignes ou sections à deux voies. Cette largeur régnera jusqu'à deux mètres (2",00) au moins au-dessus du niveau du rail. Des garages seront établis à cinquante mètres {50") de ilislance de chaque côté, et seront disposés en quinconce d'un côté à l'autre. La hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails sera de '. La

distance verticale qui sera ménagée entre l'intrados et le dessus des rails, pour le passage des trains, dans une largeur égale à celle qui est occupée par les caisses des voitures, ne sera pas inférieure à '.

L'ouverture des puits d'aérage et de construction des souterrains sera entourée d'une margi'lle en maçonnerie de deux mi'tres (2",00) de hauteur. Celte ouverture ne pourra être établie siu" aucune voie publique.

Art. 17. — Maintien des commiininalions. — A la rencontre des cours ■

d'eau flottables ou navigables, le concessionnaire sera tenu de prendre <

toutes les mesure.s et de payer tous les frais nécessaires pour que |i* e

service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni en- —

trave pendant l'exécution des travaux.

A ta rencontre des routes nationales on départementales et des au- -d très chemins publics, il sera construit des chemins et ponts provisoi- —3 res, par les soins et aux frais du concessionnaire, partout où cela sera ^ jugé nécessaire pour que la circulation n'éprouve aucune intemiplion tx^ ni gêne.

Avant que les communications existantes puissent être interceptées, ^. une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effel .#^-de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffi- -.^^ santé et s'ils peuvent assurer le service de la circulation.

Un délai sera fixé par l'Administration pour Texécution des traraiot.^;^^ définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.

Art. 18. — Exécution de» travaux. — Le concessionnaire n'emploiei»-

ï. Mflme largeur qu"à rarllcle 13,

2. CeUe bauteur eera égale à la hauleur maximum du gabarit du matériel rool^ ^, augmentée d'un intervallo libre, nécessaire pour l'afrage, d'au moins un mktit "i «3^ ceniimèlres (l',20) pour une ou deux voies.