‹ Cours de chemins de fer, professé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (volume 3)Chapitre 74 sur 138 · PRÉSENTATION DES PROJETS · texte numérisé non relu

PRÉSENTATION DES PROJETS

contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots >, et l'article 1162 aux termes duquel * dans le doute la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui qui a contracté l'obligation >, c'est-à-dire contre l'Administration qui a rédigé le marché et en faveur de l'entrepreneur qui l'a seulement accepté. Il faut, pour qu'un article du cahier des charges soit valable, que l'entrepreneur ait été, au moment de l'adjudication, en mesure de se rendre compte de son sens et de sa portée ; il faut aussi que les prix soient bien étudiés. Les prix qui sont manifestement trop bas exposent l'Administration ou la Compagnie à des mécomptes, car l'entrepreneur a chance d'être écouté en prétendant qu'il y a eu erreur à leur sujet.

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