TITRE IV
TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TnANSPORT DES VOVAOEtllS BT DES MARCHANDISES.
Arl. 42. — Pour indemniser îa Compagnie des travaux et dépenses qu'elle sengage à faire par le présent cahier des charges, el sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvememenl lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transports ci-après déterminés :
ANNEXES
Voyageurs.
TAHIF
I» YM\ TÈTE rr l'AH RlttiUtTRK.
Grande vite»tc.
Voitures couvertes^ ^^arnios et fermées à
places {{r* classe)
VoituiL's couvertes, fermées à tïlaces, et
à bunijuplles rembourrées (2" classe). .
Voitures couvertes et fermées à vilrns
(3e classe)
Au-dessous (le trois ans les entants ne payent rien, à ta condiliun ii'(5lre jïorlés sur les i^enoux des personnes qui les
iiccompagnenl
1 De trois h sept ans, ils payent demî-
(ïnfanls. / pince t>l ont droit ^i une place distincte;
i toutefois, dans uunit^me coniparlimcnt,
deux enfants ne pnurroiit occuper que
la place d'un voyageur
Au-dessus de sept ans, Us paient place entière.
Chiens tninsportés dans les trains de voyageurs (sans que la perception p«i?s i^tre înf*^ripnre h ."«O centimes).
Petite vitesse,
Ikeufs, vaches, taureaux, chevaux, mideU. bêles de
trait
Vi*aux et porcs
Moutons, brebis, agneaux, chèvres
Lorsque les animaux ci-dessus dénommés seront, sur la demande des expéditeurs, transportés à la vitesse des trains de voyafjeurs, les prix seront doublés.
2" PAU TOSNK ET PAR KILOMÈTRK.
Marchandises transportées à grande vitesse.
Huîtres. — Poissons frais. — Denrées. — Excédents de bagages et marchautlises de toute classe transportées à la vitesse des trains de voyageurs
Marchandises transportées â petite vitesse, Irsclasse. — Spiritueux. — Huiles. — Hoîs de menuiserie, de teintures et autres bois exotiques. — ProduiLi^|
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