TOTAUX

ANNEXES

Tender de plus de dix tonnes ...

Les machines locomotives sotuiit coiisiiluit:eâ cuiiirac ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit f\e Toyaf^eurs, soit ûo marcliandi^^cs, ne comportera pas un pdapo au moins r^'al à celui qui serait perçu ?ur lu InconiutiTe avec 5on (phcIlt mar chant sans rien traîner.

Le prix à payer pour un wa^on char|{^ ne pourra jamais ^tre inrérienr \ celui qui serait dû pour un wagon marchant à vide.

Voitures à deux ou quatre roues, h un fond ou h une seule banqueile dans l'intérieur

Voilures à quatre roues, à deux fonds et t deux banquettes dans fintérieur, omnibus, diligences, etc . . . Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés.

Dans ce cas, deux personnes poun'oni, sans supplément de prix, voyager dans les voilures h une banquette et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc. Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de 2" classe.

Voitures de déména^emenlà deux ou à quatre roues, à vide

Ces voitures, lorsqu'elles seront chargées, payeront en sus des prix ci-dessus, par tonne de chargement et par kilomètre

40 StùnVlCE DES POMPEE FUNKUIU> L1 mANSPDKT DKS CGRCrEILS.

Grande vitesic.

Une voiture des pompes funèbres renfermant un ou jdusieurs cercueils sera transportée aux ni(>mes prix cl conditions qu*une voilure .'i quatre roues, à deux fonds et il deux banquettes

Chaque eorcui'il conflé à l'Administration du chemin de fer sera Lr.ini^purtê, puur les Irains ordinaires» dans un compartiment isolé, au prix de

Et, pour les trains express, dans une voiture spéciale, an prix de . . .

ANNEXES

Los prix d('*l»?rminês ci-dossus pour les Iraiisporls à grande vitesse ne coniprciiiieiil. pas TimpiM dû î\ l'Elal.

Il est oxprosséinenl enLeudu que les pnx de transport ne seront dus à la Compaj^nie qu'autant qu'elle effecluerail ellt'-ménie ces transports à ses frais i^l par ses propres moyens ; dans le cas contraire, elle n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage- La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier.

Si la dislance parcourue est inférieure à 6 kilomètres, elle sera comptée pour (î kilomètres.

Le poids de la tonne est de 1,000 kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptées, Uint pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par 10 kilogi'ammes.

Ainsi, tout poids compris entre /.éro et 10 kilogrammes paiera comme 10 kilogrannnes ; entre 10 et 20 kilogrammes, comme 20 kilogrammes, etc.

Toutefois» pour les excédents de bagages et marchandises à grande vitesse, les coupures seront établies: 1* de zéro à 5 kilogrammes ; !à^ audessus de 3 jusqu'à 10 kilogrammes ; S** au-dessus de 10 kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes.

Quelle que soit la dislance parcourue, le prix d*une expédition quelconque, soit eïï grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de -40 centimes.

Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché régulateur de Paris, à 20 francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger de la Compagnie que le tarif du transport des blés, grains, riz, maïs, farines et légumes farineux, péage compris, ne puisse s'élever au maximum qu'à 7 centimes par tonne el par kilomètre.

Art. 43. — A moins d'une autorisation spéciale et révocable de TAdministralion, tout train régulier de voyageurs devro contenir des voitures de toute classe en nombre suffisant pour toutes les personnes qui se présenteraient au bureau du chemin de fer.

Dans chaque Iraiu de voyageurs, la Compagnie aura la faculté de placer des voilures à compartiments spéciaux pour lesquelles il sera établi desprix particuliers, que IWdministration fixera surla proposition de la ('om|)agnit' ; mnis le nombre des places à donurr lians ers compartiments ne pourra dépasser le cinquième du nombre total des places du train.

Art. 44. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de

30 kilo^ammes n'aura à payer, pour le porl de ce bojrage, a

plémenttlu prix de sa place.

Celle franchise ne s'appliquera pas aux enfants InixisporLés ;rral ineni, el elle sera réduîie â 20 kiloiLrramnies pour les enfants transporta A moitié prix. M

Arl. -iti. — Les animaux, denrées, marchandises, effets el autres ob^ non dc'signt^s dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoii dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans q\\ jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 4ri et 47 ci-ap, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une supérieure à celle de la première classe du tarif ci-dessus.

Les assimilations de classe pourront être provisoirement rêgl<^es la Compagnie ; mais elles seront soumises immédiatement i\ l'Adminis Iralion, qui prononcera définitivement.

Art. 40. — Les droits de péage et les prix de Iransporls détermi au tarif ne sont point applicables â toute masse indivisible pesant p di» trois mille kilogrammes (S,0(M) kil.).

Néanmoins, la tiompagnii» ne pourra se refuser à transporler masses indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogramin mais les droits de péage elle prix de transport seront augmentés moitié.

La Compagnie ne pourra être ronlrainle à transporler les moa pesant plus de cinq mille kilogrammes (o.OOO kil.)-

Si, nonobstant la disposilion qui précède, la (Compagnie Iranspo des masses indivisibles posant plus de cinq mille kilogrammes, i devra, pcndaul trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à U ceux qui en ferLiient la demande.

Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par TAdministrali) sur la proposition de la Compagnie.

Art. 47. — Les prix de transport déterminés au tarif ne sont pd applicables :

1* Aux denrées el objets qui ne sont pns iiommément énoncés dani

le tarif et qui ne pèseraient pas deux cenis kiloj^rammes sous le volusu

d'un mètre cube ; f

â" Aux matières intlammnhles ou explosihles, aux animaux et ohjeU

dangereux, jiour lesquels des règlementsUu police prescriraient des p,

cautions spéciales ;

3" Aux animaux doni la valeur déclarée excéderait cini] mille fran

4" A Tor et à l'argent» soit en lingots, soit monnayés ou travaillés»

plaqué d'or ou d'argcnl, au mercure el au platine, ainsi qu'aux bijo

dentelles, pierres précieuses, objets d'art et auli^es valeurs ;

ANNKXBS

5" El, en^'énéral, :i lous paquets, colis ou excêtleiils de li.'igagos posnnl isoléinenl quarante kilogrammes el au-dessous.

Toutefois, les prix de Iraiisporl délenninés îiu tarif sont applicables à lous paquets ou colis, quoique emballes à pari, s'ils font partie d'envois, pesanl ensemble plus de quarante kilogrammes, d'objets envoyés par une même personne à une même personne. Il en sera de même pour les excédents de bajiage qui pèseraient ensemble ou isoléinenl plus de quarante kiloLrramnies.

Le bénéfice de la disposilion énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage, et autres intermédiaires de Iransporl, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis.

Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés annuellement par TAdminisIration, lant pour la grande que pour la petite vitesse, stn* la proposition de la Compagnie.

En ce qui concerne les paquets ou colis mentionnés i; 5 ci-dessus. les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesanl quarante kilogrammes.

Art. 48. — Dans le cas où lo Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcoui*s total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abnisser. avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes quelle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyaj^eurs et d'un an potir les marchandises.

Toute moditicalion de tarif proposée par la Compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches.

La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation der.\dministralion supérieure, conformément aux dispositions de Tordonnance du l;'» novembre 1844».

La perception des taxes devra se faire indistinctement el sons aucune faveur.

Tout Lrnilé particulier qui aurait pour effet d'accorder à un nu plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure forînelhMnenl interdit.

Toutefois, cette disposition nest pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et la Compaiçijîe, dansTiulérêl des servic(»s publics, ni aux réductions ou remises qui senient accordées par la Compagnie aux indigents.

En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur liî péage el sur le transport.

ANNEXES

Art. 4Vl. — Lu Compagnie sera tenue deffeclut^r consUimmenl ax^r soin, exanliludoel célérilô, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, besliaux, denrées, marcbandises el objets quelconques qui lui

seront cuntit's.

Les colis, bestiaux el objets quelconques seront inscrits, à la gsre d'où ils parlent et à la gare où ils arrivent, sur des reg^islres spécia au furet à niesum de leurrêceplion : luenlion sera faîlr*, sur le re do la gare de départ, du prix total dû pour leur transport.

Pour les marchandises ayant une même desliiialion, les expédilî auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ.

Toute expédition de marcbandises sera constatée, si l'expéditeur demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mai de la Coin|Uïgnie el l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas rexpédili'ur ne demanderait pas de lettre de voilure, laCIonipagnieseï tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids colis, le prix tolal du transport et le délai dans K'quelco transport dev; être efTi?ctué.

Art. 50. — Les animaux, denrées, marchandises el objets quolco; ques seront expédiés et livrés de gare en gare dans les délais rc'sulta des coiulilions ci-après exprimées :

l°Los animaux, denrées, marchandiseselobjelsquelconquesâ fri'an vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs comprena des voilures de toutes classes et correspondant avec leur deslinatioQ pourvu qu'ils aient été présentés â lenregislrement trois heures avaal le départ de ce train.

Ils seront mis a hi disposition des destinataires, à la gare, dans le d lai de deux heures après l'arrivée du même train.

2" Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à pe tite vitesse seionl. expédiés dans le jour qui suivra celui île la remise toutefois rAdniinislralion supérieure pourra étendn' ce délai â deu jours.

Le maximum de durée du trajet sera fixé i»ai rAdminislralion, sur 1 proposition de la t^ompagnie, sans que ce maximuai puisse excède; vingl-quati'o heures \\nr traction indivisible de cent vingt-cinq kîloni très.

Les colis seront mis ;i la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare.

Le délai tolnl résultant des trois paragraphes ci-dessus sera seul obli gatoire pour la (;omi>agnie.

Il pomra êlre éinbli un tarif réduit, approuvé par lo ministre, pour tout expi»dileur qui accepU'i*a des délais plus longs que ceux déteruii nés ci-dessus pour la pelilu vitesse.

ANNEXES 553

ï'our le Iniiisport des inairbandises. il pourra êlre êlabli, sur la proposition de la (Àjmpaj^'nie, un délai moyen enli'e ceux de la ;^raiide et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix interm»*di;iire entre ceux <lo \n ;^rande el de la petite vitesse.

L'Administration supérieure dèleruiinera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture el de fermeture des i^aresel stations, Innt en liiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apporlées par les trains de nuil et deslinées à l'approvisionnement des marchés des villes.

Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de conlinuilé, les délais de li\ raison el d'expédilion au point de jonction seront fixés par rAdminislralicn, sur la proposition de la Compagnie.

Art. 51. — Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs, tels que ceux d'enregistrement, do chargement. <le déchargemeni et de magasinage dans les gares el magasins du chemin de fer. seronl fixés nnnuellemonl par l'Administralion, sur lu proposition de la Compagnie.

Arl. 52. — La Compagnie sera tenue de faire, soil par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sonl confiées.

Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraieni soil une population agglomérée de moins de cinq mille habitants, soil un centre de population de cinq radie habitants situé a plus de cinq kilomètres de la gare du chemin de for.

Les tarifs à percevoir s^^ront fixés par rAdminislralion.surla proposition de la Compagnie. Ils seront applicables à tout le monde, sans distinction.

Toutefois, les expéditeurs et destinataires resteront libres de faire eux-mêmes et à leurs frais le factage el le camionnage des marchandises.

Art. t>3. — A moins d'une autorisation spéciale de l'AdminisIration, il est inlerdil à la Compagnie, conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire directement ou indirectement avec des enln^prises de transport <le voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de Imili-s les i'Tiln*pris(»s desservant les mêmes voies do communication.

L'A<lministralion. agissant en vertu de rarticleHH ri-dossus, prescrira les mesures ;'i prendre pour assurer la jdus conïplèle égaillé entre h.'s

ANNEXES

diverses entreprises (Ir Iransporl dans leurs rapports avec îo cht de fer.