‹ Cours de Code civil (volume 2)Chapitre 67 sur 83 · CHAPITRE I. Du dépôt proprement dit · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. Du dépôt proprement dit

SECTION L Du dépôt volontaire. 5g 1 § I. Entre quelles personnes le contrat de dépôt peut

avoir lieu. ibid.

§ IL Des obligations du dépositaire. 592

De l'obligation de garder la chose déposée. ibid.

De l'obligation de restituer. 5o,4

§ III. Des obligations du déposant. 5gg

SECTION IL Du dépôt nécessaire. 4oo

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