CHAPITRE IL Des délits et des quasi-délits. 45 l

CHAPITRE III. Des obligations du négociant ou de l'armateur, à raison des engagemens contractés par le préposé au négoce ou à la conduite du navire. 467 SECTION I. De Faction institoire. ibid.

§ I. Des personnes dont le fait produit l'action institoire. 458 § II. Des faits ou engagemens d'où résulte l'action

institoire. 462

SECTION II. De l'action exercitoire. 464

Remarques sur le titre précédent. 472

Arrêts en matière de prescription. 482