DES QUESTIONS TRAITÉES DANS LES NOTES

Nota. Le chiffre romain indique le volume , et les chiffres arabes , la page des note».

Ab-ibàto. Dans quels cas cette action peut - elle être intentée? IV, 24 ( Yoyez Testament ).

Absent. Toute procuration a-t-elle pour effet de prolonger le délai de la présomption d'absence? I, 22.

Par quel juge doit-il être statué sur les mesures à prendre pendant la présomption d'absence ? lbid. Qui doit-on entendre par parties intéressées? 1,224,230,237. Peut-on nommer un curateur à l'absent ?

I , lbid. Quels sont les pouvoirs du notaire chargé de représenter l'absent ? I, lbid, La femme de l'absent est-elle tutrice des enfans communs, pendant la présomption d'absence? 1,226. Quid, après la déclaration d'absence ? lbid. A-t-elle la jouissance légale, et de quand l'a-t-elle? lbid. Pourquoi fait-on intervenir le conseil de famille pour la nomination de l'ascendant tuteur ? 1,227. Qui aura soin des enfans pendant les six mois? lbid.

Mesures à prendre à l'égard des militaires, pendant la présomption d'absence. 1,228,232,273. Faut-il compter le délai , à compter de la date , ou de la réception , des dernières nouvelles? 1,229. Doit-on suivre, pour l'enquête, les règles ordinaires de la procédure? I, 2 3 1.

Pourquoi faut - il un jugement d'envoi en possession, outre celui de déclaration d'absence ?I, 233.

Quid juris , si les envoyés en possession sont de mauvaise foi? lbid.

Exceptions au principe qui réputé l'absent mort du jour de sa disparition ? I, 235. A qui doit être accordé l'envoi en possession ? lbid.

Ceux qui ont des droits subordonnés à la condition du décès de l'absent , sont-ils obligés, pour les exercer , d'attendre que les héritiers légitimes aient été envoyés en possession ? I, 238. De quand le propriétaire de la chose dont l'absent avait l'usufruit , peut-il réclamer les fruits de cette chose?

I, 240. Quel droit l'époux qui a opté pour la continuation de la communauté, a-t-il sur les biens de cette même communauté? I, 242. Si c'est la femme qui a opté , est-elle tenue de donner caution ?

I , 243. Doit- elle être autorisée pour opter ou pour administrer ?

lbid. Si l'on vient à apprendre le décès de l'absent pendant l'administration légale, de quaud la communauté sera-t-elle censée dissoute ? I, 244. En cas de dissolution provisoire de la communauté , quelles sont les choses susceptibles de restitution ? I , 245. Dans le cas où la communauté a été provisoirement dissoute , quid juris , si l'époux absent reparaît } lbid. La femme peut-elle renoncer à la communauté, devenue désavantageuse par sa faute ? I, 246. Quelle est la nature de l'action des créanciers de l'absent contre les envoyés en possession? I, 248. Y a-t-il lieu

TABLE DES QUESTIONS

au droit de mutation pour l'envoi en possession ? I, 249- Que doit comprendre 1'invenîaire fait en cas d'absence? 1 , 25o. Qui doit y être appelé ? Ibid. Aux fiais de qai a-til lien? Ibid. Comment doit être fait l'emploi des deniers touches par les envoyés en possession ? I, 252. Quel est le droit des envoyés en possession , relativement aux meubles ? Ibid. Quel est l'effet de l'absence , relativement à la prescription ? 1 , 248. Ou aux actions rescisoires qui compétent à l'absent ? Ibid. De quelles réparations sont tenus les envoyés en possession ?I, 253. Le cohéritier, non envoyé en possession , peut-il demander sa part des fruits ? I, 254- Quel est le droit, quant aux fruits, de l'époux qui a opté pour la continuation de la communauté? I, 255. Quid, si Ton n'a de nouvelles de l'absent , qu'après l'envoi définitif? I, 258. Les trente ans accordés aux enfans de l'absent, pour réclamer ses biens, courentils pendant leur minorité ? 1 , 25g.

La succession de l'absent peut-elle être réclamée par des collatéraux, postérieurement à l'envoi définitif ?

I, '260. Est-on obligé de prouver la vie ou la mort d'un absent ? I, 261. Que doit-on entendre par ces mots, dont l'existence n'est pas reconnue? I, 262. Les enfans de l'absent peuvent-ils le représenter dans la succession échue depuis sa disparition ? I , 264. Par qui peut être attaqué le second mariage de l'absent ? I, 27 1. L'absent comptet-il pour calculer la légitime? IV , 60. ( Voyez Substitution. ) Acceptation des donations. Peutelle être faite par les héritiers du donataire ? IV, i32. Quid, si le donateur est dans l'impossibilité de manifester sa volonté? Ibid.

Quid , si c'est le donataire ? Ibid.

Si un tiers s'est porté fort pour le donataire , celui-ci peut-il , en ratifiant, valider la donation? IV, i33. La donation a-t-elle effet, à l'égard du donataire, avant l'acceptation? II, ibid. Quid, si le donateur décède après l'acceptation , mais avant la notification? IV, 1 34 .

Quid, si c'est le donataire ? Ibid.

La procuration , pour accepter , peut-elle être en brevet? IV, i35.

L'acceptation faite par le mineur seul, ou par le tuteur non autorisé, est-elle valable dans l'intérêt du mineur ? IV, i36. Comment doitêtre acceptée la donation faite au mineur par son tuteur? IV, 140.

La mère du mineur donataire ne peut-elle accepter qu'à défaut du père?I, 141. Quid, si le donataire est enfant naturel ? IV, 142.

Le droit accordé aux ascendans , d'accepter les donations faites à leurs descendans miueurs, peut-il être modifié par les circonstances ?

Ibid. Sont-ils tenus de se faire autoriser? Ibid. Par qui doivent être acceptées les donations faites à des établissemens publics? I, i43.

( Voyez Disposition à titre gratuit.) Acceptation des successions. Pourquoi le mineur ne peut-il accepter une succession , même par bénéfice d'inventaire , qu'avec l'autorisation du conseil de famille ? II , 206. La délibération , dans ce cas , doit-elle être homologuée? II, 207.

Quid, si le tuteur, autorisé on non , a accepté purement et simplement ? Ibid. Quid , si c'est le mineur qui a accepté seul? Ibid. La gestion de la tutelle, parles héritiers du tuteur , emporte-t-elle , de leur part , acceptation de la succession ? II , 226. La poursuite du meurtre du défunt emporte-t-elle acceptation ? III , 253. La qualité d'héritier , prise dans une lettre missive , emporte-t-elle acceptation ? III, 269. Quels sont les actes qui supposent, ou ne supposent pas, nécessairement l'intention d'accepter ? III, 270, 271, 272 et 273. Dans quels cas, une succession peut-elle être acceptée? III , 273. Comment la donation de ses droits successifs , faite par un des héritiers à tous ses cohéritiers , emporte-t-elle acceptation? Ibid.

Eu quoi la renonciation , non gratuite, diffère-t-elle de la vente des droits successifs ? Ibid. La renonciation , au profit de quelques-uns des cohéritiers , a-t-elle besoin d'être revêtue de quelque formali-

té? III, 275. Quid , si elle est déclarée nulle comme donation ? Ibid.

L'héritier de l'héritier , est-il tenu au rapport , dans le cas où , voulant répudier , et ses cohéritiers n'étant pas d'accord sor l'acceptation ou la répudiation , il est obligé d'accepter bénéficiaireraent la succession échue à son auteur ?

III, 277. L'art. 783 contient-il, relativement au dol, dérogation à l'art. 1116? III, 278. Quelles sont les causes ponr lesquelles l'héritier peut se faire restituer contre son acceptation? Ibid. Dans le cas où l'héritier est restitué contre son acceptation , sa part accroit-elle aux autres héritiers, malgré eux ? III, 279. La restitution accordée dans le cas de découverte d'un testament inconnu , a-t-elle effet , non-seulement à l'égard des légataires , mais encore à l'égard des créanciers de la succession ? III, 280. Pourquoi la découverte de créances , inconnues jusque là , ne donne-t-elle pas lieu à la restitution ? Ibid. Après 3o ans , est-ce la faculté d'accepter , ou celle de répudier , qui est prescrite ? III, 287. L'héritier condamné comme héritier pur et simple , est-il héritier à l'égard de tous , ou seulement à l'égard de celui qui a obtenu la condamnation? III, 289. ( Voyez 'Accroissement ( droit d' ) en matière de succession , Renonciation à succession , Tuteur.)

Accession. Comment doit être entendu l'article 566 , relativement au droit d'accession? III, 126.

Quid , si deux choses ont été unies par un tiers , à l'insu des deux propriétaires? III, 128. (Voyez Espèce. )

Accroissement ( droit n' ) en matière de succession. Entre quelles personnes ce droit a-t-il lieu? III , 3 1 3. Si l'un des cohéritiers a vendu ses droits successifs, à qui, du vendeur ou de l'acquéreur , profite le droit d'accroissement? "VII, 189. ( Voyez Acceptation des successions. )

Accroissement ( droit d' ) en matière de legs. En quoi consiste ce droit ? IV , 288. Ce droit l'era-

porte-t-il sur la substitution vulgaire ? IV, 289. A-t-il lieu entre deux donataires ? IV , 290. La charge de substitution frapperait-elle sur les biens perçus par le grevé , par suite du droit d'accroissement? III, 292. Le droit d'accroissement particulier qui avait lieu chez les Romains , en matière d'usufruit , existe -t- il chez nous? Ibid. Si le légataire de l'usufruit ne recueille pas, à qui, de l'héritier, ou du légataire de la nue-propriété , retournera l'usufruit ? III , 293. La désignation des parts empêche-t-elle toujours le droit d'accroissement ?

Ibid. Pourquoi exige-t-on que la chose soit à peu près impartageable, pour qu'il y ait lieu au droit d'accroissement , lorsque la chose est léguée par une seule disposition ? III, 295. S'il y a plusieurs espèces de conjoints , lesquels sont préférés , quant au droit d'accroissement? III , 296. Si le co-légataire , institué purement et simplement , meurt après le testateur , ses héritiers peuvent-ils réclamer la part de l'autre co-légataire , institué sous une condition qui vient à défaillir ? III, 297. Si l'un des colégataires est grevé d'une charge , sa part accroit-elle cum onere ?

Ibid.