‹ Cours de Code civil (volume 3)Chapitre 1 sur 58 · REVUE ET CORRIGÉE PAR L'AUTEUR · texte numérisé non relu

REVUE ET CORRIGÉE PAR L'AUTEUR

ET AUGMENTÉE D'UN APPENDICE CONTENANT, DANS LEUR RAPPORT AVEC LE CODE, LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES PUBLIÉES DANS LE ROYAUME DES PAYS-BAS , ET LES ARRETS DES COURS SUPERIEURES DE JUSTICE DE BRUXELLES, DE LIEGE ET DE LA HAYE, TANT EN MATIÈRE t)E CASSATION QU'EN DEGRÉ D'APPEL; C) P ~

MM. DRAULÏ, DE FORTBOIS, et autres j. iuscoivsultes.

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