‹ Cours de Code civil (volume 3)Chapitre 44 sur 58 · SECONDE DISTINCTION · texte numérisé non relu

SECONDE DISTINCTION

Contrais Accessoires.

Cautionnement;

Privilèges et hypothèques ;

Contrainte par corps.

La contrainte par corps est plutôt , à la vérité , un moyen d'exécution qu'un contrat; mais cependant nous croyons devoir en parler ici , pour n'être pas obligé d'en faire une classe à part; et encore, parce que cette contrainte peut, au moins dans quelques cas, résulter d'une 2060. convention; ce qui lui donne alors le caractère de Contrat 2062. consensuel accessoire.

Tit. I. Du Contrat de Mariage. 269

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