PARTIE III

Du Régime dotal,

J jE régime dotal ne tire point son nom de la constitution de dot , car il peut exister sans qu'il y ait eu de dot constituée ; et, d'un autre côté, il y a également dot dans les i $7 5. deux autres régimes. Mais il est ainsi nommé, parce que la dot , quand il y en a une , y est considérée sous un rapport particulier.

La simple constitution de dot ne suffit donc pas pour soumettre les biens constitués, au régime dotal. Il faut qu'il y ait en outre, dans le contrat, une déclaration expresse à cet égard : comme aussi les époux peuvent déclarer , 1392. d'une manière générale , qu'ils entendent se marier sous le régime dotal ; et, dans les deux cas, leur union est soumise aux règles que nous allons faire connaître. Ils peu- 1 391. vent également, en se soumettant à ce régime, stipuler une société d'acquêts , dont les effets , comme nous l'avons dit , sont réglés d'après les principes qui régissent la communauté réduite aux acquêts. 1 58 1 .

Sous le régime dotal , les biens de la femme sont dotaux ou paraphernaux.