‹ Cours de Code civil (volume 4)Chapitre 74 sur 76 · CHAPITRE I. Des baux à loyer ou à ferme. 2i · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. Des baux à loyer ou à ferme. 2i

SECTION I. Des règles communes aux baux à loyer

ou à ferme. ibid,

§ I. De la forme du contrat. ibid,

§ II. Des obligations du bailleur. 2i5

De la délivrance delà chose louée. 216

~ De l'entretien de la chose louée. 217

■ De l'obligation de faire jouir* ibid,

§ III. Des obligations du preneur. 225

r De l'obligation de payer le prix du bail. 228

§ IV. De la résolution du bail. 229

Table des Titres et Chapitres, 5o i

Pages.

SECTION II. Des règles particulières aux baux à loyer ou à ferme. 24q

- Baux à loyer. 24 1

§ I. Des obligations particulières du bailleur. ibid,

§ II. Des obligations particulières du preneur. 242

§ III. Des règles particulières relatives à la résolution du bail à loyer. 244

i Baux à ferme, ibid,

$ I. Des obligations spéciales du bailleur. ibid,

§ II. Des obligations spéciales du preneur, 245

§ III. De la résolution du bail à ferme, 24g

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