‹ Cours de Code civil (volume 4)Chapitre 75 sur 76 · CHAPITRE II. Du bail à cheptel. 25o · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. Du bail à cheptel. 25o

SECTION I. Du bail à cheptel simple. 252

§ I. Du bail à cheplel simple, avec toute personne,

autre que le colon partiaire du bailleur. 255

§ II. Du bail à cheptel simple avec le colon partiaire

du bailleur. 259

SECTION II. Du cheptel à moitié. 260

SECTION III. Du cheptel donné par le propriétaire

à son fermier. 261

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