‹ Cours de Code civilChapitre 1 sur 123 · REVUE ET CORRIGÉE FAR L'AUTEUR · texte numérisé non relu

REVUE ET CORRIGÉE FAR L'AUTEUR

ET AUGMENTÉE D'US APPENDICE CONTENANT, DANS LEUR RAPPORT AVEC LE CODE, LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES PUBLIÉES DANS LE ROYAUME DES PAYS-BAS, ET LES ARRETS DES COURS SUPERIEURES DE JUSTICE DE RRUXELLES, DE LIEGE ET DE LA HAYE, TANT EN MATIERE DE CASSATION QU'EN DEGRÉ D'APPEL;

MM. DRAULÏ, DE FORTBOIS, et autres jurisconsultes.

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