‹ Cours de Code civilChapitre 75 sur 123 · IL · texte numérisé non relu

IL

338 Lrv. II. De la Distinction des Biens, de la Propriété , etc.

le fonds tout ce qu'il peut valoir , quoiqu'il soit grevé d'hypothèques bien au delà de sa valeur 5 tandis que, souvent, il n'en retirera pas la moitié du prix réel , s'il est grevé d'un usufruit.

On peut voir un effet de cette différence, au Titre de V Adoption.

Une seconde différence résultant de la première , entre l'hypothèque et les autres droits réels, c'est que l'hypothèque n'ayant d'autre motif que d'assurer le paiement d'une créance , le propriétaire du fonds hypothéqué peut toujours, par son fait seul, par sa simple volonté, c'est-àdire en remboursant le créancier, même malgré lui, faire disparaître le droit réel résultant de l'hypothèque ; ce qu'il ne peut faire à l'égard de celui qui a sur le fonds un droit réel, dit démembrement de la propriété, tel qu'un usufruit, une servitude.

Enfin, une troisième différence, c'est que les droits réels, proprement dits , prennent la nature de l'objet auquel ils s'appliquent , et sont en conséquence meubles ou immeubles , suivant que les objets le sont eux-mêmes : l'hypothèque , au contraire , quoique ne pouvant s'appliquer qu'à des immeubles, suit entièrement la nature de la créance pour sûreté de laquelle elle est établie. ]

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