‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 104 sur 373 · Quelles nullités sont relatives · texte numérisé non relu

Quelles nullités sont relatives

202. — De la nullité fondée sur les vices du consentement personnel de l'une ou de l'autre des parties. — Par qui est-elle proposable?

203. — Quelle sera la durée de l'action en nullité fondée sur les vices du consentement de l'adoptant ou de l'adopté?

204. — De la nullité fondée sur le défaut de consentement des père et mère de l'adopté? — Par qui est-elle proposable?

TRAITÉ DE l'adoption 11

205. — Comment peut ell: se couvrir? — Par la ratification expresse

ou tacite, et par le laps de temps.

2C6. — Quel est ce laps dj temps?

207. — La nullité fondée sur le défaut de consentement du conjoint de

l'adoptant, ne devrait-elle pas être aussi considérée couime relative? £08. — Quelles sonl les causes de nullité absolue de l'adoption?

Page 1