QUELS SONT LES EFFETS DE LA TUTELLE OFFICIEUSE

SOMMAIRE

229. — Le tuteur officieux contracte deux obligations : l'une, principale ; l'autre, accessoire.

230. — A. Le tuteur officieux a en général les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un tuteur ordinaire.

231. — Celte proposition n'est pas contestée, lorsque le pupille n'a plus ses père et mère. — Conséquences.

232. — En est-il de mête, lorsque le pupille a encore ses père et mère, ou seulement l'un d'eux? La question est controversée.

233. — Et d'abord, le gouvernement et la garde de la personne du pupille appartiennent ils alors au tuteur officieux?

23^. — Suite. — Les père et mère du pupille conservent-ils la puissance paternelle?

235. — Le tuteur officieux a-t-il l'administration des biens du pupille?

236. — Les immeu'Dles du tuteur officieux sont-ils soumis à l'hypothèque légale ?

237. — Faut-il nommer un su':rogé tuteur, lorsque le pupille a encore ses père el mère, ou seulement l'un d'eux?

238. — B— Le tuteur officieux doit élever à ses frais le pupille et le mettre en état de gagner sa vie. — Quid, si le pupille a des biens et des revenus personnels?