‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 129 sur 373 · Comment finit la tutelle officieuse · texte numérisé non relu

Comment finit la tutelle officieuse

244. — En cas de mort du tuteur, qu'arrive-t-il? — De l'adoption testamentaire. — Renvoi.

245. — Quid, si le tuteur décède avant la majorité du pupille, sans avoir voulu ou pu l'adopter par testament?

246. — Suite. — Quid^ si le tuteur officieux avait fait un legs à son pupille?

247. — Réiulte-t-il de l'article 367 que les représentants du pupille soient autorisés à transiger alors pour lui, sans recourir aux formes judiciaires?

248. — Du cas oij le tuteur a survécu à la majorité du pupille. — Article 369.

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