LIVRE I. TITRE ,1X

velle magistrature domestique, pour compléter le gouvernement de la famille.

2«5o. — M. Real a défini la puissance paternelle, telle que le Code Napoléon l'établit :

« Un droit fondé sur la nature et co .firme par la loi qui donne au père et à la mère pendant un teiDps limité et sous certaines conditions, la surveillance de la personne, Tadminifetration ec la jouissance des biens de leurs enfants. » (Exposé des motifs.)

Que la puissance paternelle sjit fondée sur la nature^ cela n'est certes point contestable. C'est Dieu lui-même, qui en confiant aux père et mère le soin de réducaticn de leurs enfants, a placé les enfants sou& l'autorité de leurs père et mère, et qui a mis dans le cœur des uns et des autres, ces sentiments de protection et d'obéissance sur lesquels elle repose. La puissance paternelle dérive donc, sans aucun doute, du droit naturel ^ et dans L'interprétation de la loi positive, il faut tenir grand compte de cette origine.

Mais il n'en est pas moins vrai que la puissance paternelle doit être considérée surtout par les jurisconsultes, parles ciiilistes^ comme une institution de droit positif, par laquelle le législateur a déterminé les rapports juridiquement obligatoires des père et mère envers leurs enfants.

Je ne reconnais donc pas plus, sur ce sujet que sur aucun autre, la distinction ou plutôt l'antagjnisme, qu'on veut toujours susciter, sous l'empire même de notre Code Napoléon, entre le droit naturel et le droit positif (yoy. notre Traité de la Publication, des Effets et de V application des lois en géi,éral, etc., n*" 8-12*, et notre Traité du Mariage et de la Séparation de corps^ t. I, n'^S).

Sur ce sujet, comme partout, le législateur humain a eu précisément pour lâche d'imprimer la sanction de la puissance publique à celles des règles du droit ua-

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turel qui lui en ont paru susceptibles, eu égard à l'état des mœurs, des habitudes, et de la civilisation du pays.

Et voilà comment la puissance paternelle a reçu même plus qu'aucune autre institution peut-être, l'empreinte de la nationalité et du génie individuel des différents peuples {voy. notre Traité précité de la Puhlicalion^ des effets et de Capplicalion des lois en général, etc., n" 12)*.

2d6. — C'est ainsi qu'à Rome, la puissance paternelle était une institution toute civile, ou plutôt même toute politique, exclusivement propre aux seuls citoyens romains, et à laquelle il n'y avait rien de comparable chez aucune autre nation.

« NuUi alii sunt homines, qui talem in liberos habeant « polestatera, qualem nos habemus... » (Inst. de Patria Po/e5^,§2.)

Véritab e puissance en effet, instituée, avant tout, dans l'intérêt du père de famille à l'exclusion de la mère,

1. Dans un article publié rar le J.iurnal des Débals (du 10 nov. 18^7), M. Helio, conse lier à la Cour de cassation, m'a reproché non pas de nier le droit naturel, mais d'êlre trop discret sur cette grande thèse et de m^en débarrasser par une j.rétérition.

Ce reproche m'a touci.é, paice que j'ai surtout à cœur d'aborder en face toutes les questions. Il doit m';irriver sans doute de me tromper plus d'une fois dans les solutions que je donne aux d fficultés sans nombre qui se presser. t devant moi dans le vaste ci.amp où je suis engagé. Mais je considère comme un devoir de n'en omettre sciemment -aucune.

En ce qui concerne le droit natuiel.i&VdÀ donc reconnu très-nettement (à Dieu ne plaise que jamais je le mt connaisse !) ; mais j'ai déclaré, je crois, avec autant de r.etteté, C' t'e autre proposition, savoir : que les lois écrites ne sont chez les différents peuples, et surtout chez nous, que le droit naturel lui-même, appliqué, approprié par le législateur aux besoins et aux mœurs du p;iys. Je suis convaincu qu'il est illogique et dangereu.v, en drot civil aussi ben qu'en politique, de proclamer dans le dom-iiiiepos;iit'de I application et de la pratique, de proclamer, dis-je, des droits antérieurs et supérieurs aux droits consacrés par les lois écrites de TÉiat; et voilà pourquoi je ne cesse de m'élever contre cette distinction meta, hysique, contre ce [ érilleux antagonisme que je trouve dans tous les livres, entre 1^; droit naturel et le droit positif .

J'espère que M. Hello me pardonne: a cette remarque; je suis heureux d'ail eurs de sa sir ici l'occasion d'expr mer à c^t éminent magistrat la yive reconnaissance que m'a inspirée son appréciation si bienveillante de mes tiavaux.