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369. — En quoi consiste le pouvoir réglementaire des magistrats pour réprimer les abus de la puissance paternelle? — Fondement, étendue et limites de ce pouvoir.

370. — Application de ce pouvoir en ce qui concerne la garde de la personne et l'éducation de l'enfant. — Il faut distinguer ici trois hypothèses.

371. — Première hypothèse : Les père et mère existent et ne sont pas séparés de corps. — La garde de l'enfant peut-elle alors être enlevée au père? — Peut-elle être confiée à la mère? — Indication des mesures que les tribunaux peuvent ordonner dans l'intérêt de l'enfant,

372. — Quid, si le père ou la mère négligeait absolument l'éducation de l'enfant, en ne lui donnant qu'un genre d'éducation évidemment en désaccord avec leur fortune et leur position sociale ?

373. — Deuxième hypothèse : Les père et mère sont séparés de corps. — Renvoi.

31k. — Troisième hypothèse : L'un des deux époux étant décédé, la puissance paternelle est exercée par le survivant, tuteur ou non tuteur, remarié ou non remarié. — Alors s'élève un nouveau pouvoir, la tutelle, qui coexiste avec la puissance paternelle.

375. — Les droits de la puissance paternelle sont plus étendus que ceux de la tutelle. — Comparaison.

376. — Dans le concours de la puissance paternelle et de la tutelle, deux cas sont possibles : 1° le cas où le survivant est tuteur; 2» le cas où la tutelle est exercée par un autre que par le survivant.

377. — 10 Lorsque le survivant est tuteur, il réunit, dans ses mains, une double autorité : la puissance paternelle et la tutelle. — En vertu de laquelle peut-il agir?