LIVR I. TITRE IX. PART. I. CHAP. I

mère étrangers envers leur enfant (comp. Bernard, cité supra f p. 193-194).

Le syllogisme est en forme; et je conviens qu'il me cause beaucoup d'hésitation.

Mais pourtant ne peut-on pas répondre :

Les lois de police et de sûreté sont applicables à tous ceux qui habitent le territoirs (art. 3); et nous savons que sous cette dénomination, il faut comprendre, non pas seulement les lois répressives des crimes et délits qualifiés, mais toutes les lois qui ont pour but l'ordre public du pays, le bon ordre des familles et de l'État {voy. notre tome I, n° 70) ;

Or, les articles 375 et suivants n'ont-ils pas ce caractère? Ne peut-il pas être parfois nécessaire de faire renfermer un enfant indisoiplinable, afin de prévenir peutêtre des délits qualifiés, afin de garantir la sûreté du père, et même la tranquillité publique?

Ces motifs ne sont-ils pas assez graves pour que nous accordions aux père et mère étrangers l'exercice de ce pouvoir correctionnel!

Je suis porté à le penser (infra, n" 486).

SECTION III

DE QUELLES MANIÈRES LA PUISSANCE PATERNELLE (SUR LA PERSONNE DE l'enfant) PREND-ELLE FIN? ET DANS QUELS CAS l'eXERCICE PEUT- IL EN ÊTRE ENLEVÉ SOIT AU PÈRfi , SOIT A LA MÈRE, OU DU MOINS SUS- PENDU OU MODIFIÉ DANS LEURS MAINS?

SOMMAIRE

358. — La puissance paternelle a pour terme normal et nécessaire la majorité de l'enfant.

359. — Mais elle peut cesser avant ce temps, soit par l'émancipation de l'enfant, soit par la déchéance qui serait prononcée contre les père et mère.

360. — L'article 335 du Code pénal est le seul qui, dans nos lois, prononce cette déchéance. — Texte de cet article. — Gomment la déchéance s'opère-t-elle?

361. — Lorsque le père ou la mère ne s'est rendu coupable du délit prévu par les articles 33^ et 335 du Gode pénal qu'envers l'un de ses

enfants, est-il privé de la puissance paternelle sur la personne et sur les biens de ses autres enfants?

362. — On peut même mettre en question si, à l'égard de l'enfant envers lequel le délit a été commis, le père ou la mère est entièrement déchu de tous ses droits de puissance paternelle?

363. — La dégradation civique entraine-t-elle la déchéance de là puissance paternelle?

36i. — Quid^ de l'interdiction légale prononcée par l'article 29 du Code pénal?

365. — Quid, si le père ou la mère se livre envers l'enfant à des violences, à de mauvais traitements?

366. — Les dispositions du Gode pénal seraient-elles applicables au père ou à la mère, si le fait commis par eux envers l'enfant constituait un crime ou un délit?

367. — Suite. — Quid, si le père ou la mère ne pourvoit pas à la nourriture, à l'entretien, ou à l'éducation de son enfant? — ou si la maison paternelle est un lieu de débauche et de dépravation?