‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 193 sur 373 · De la jurisprudence nouvelle · texte numérisé non relu

De la jurisprudence nouvelle

395. — Quid, si un père s'oppose à ce que son enfant ait aucune communication avec son aïeul?

396. — Lorsque le tribunal a décidé qu'une tierce personne serait chargée de la garde de l'enfant, cette personne est-elle tenue d'accepter cette mission?

397. — Quelles personnes ont qualité pour provoquer ces mesures dans l'intérêt de l'enfant? Du cas où la tutelle est ouverte.

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