‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 2 sur 373 · Suite · texte numérisé non relu

Suite

(t. — Décret du 18 janvier l''92, par lequel l'Assemblée nationale charge le comité de législation de comprendre l'adoption dans le plan général des lois civiles.

5. — Cependant le premier projet ne comprenait pas l'adoption. — Discussion et projets préj aratoires. — On voulait d'abord que l'adoplion fût une imitation parfaite de la nature .

6. — Ces projets n'ont pas été adoptés. — L'adoption, au contraire, d'après le Code Napoléon, n'est qu'une fiction très-incomplète, qui n'établit que certains rapports de paternité et de filiation entre l'adoptant et l'adopté.

Page 1