‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 250 sur 373 · Quels biens étaient compris dans la garde · texte numérisé non relu

Quels biens étaient compris dans la garde

469. — Quel était le caractère du droit de garde? — En quoi consistaient les droits des gardiens sur les immeubles et sur les meubles du mineur?

470. — Quelles étaient les obligations et les charges du gardien? — Devait-il faire inventaire et fournir caution?

471. — Suite. — Le gardien devait payer les dettes mobilières et arrérages de rentes; entretenir et élever le mineur; réparer et entretenir les biens.

472. — Quelles dettes mobilières étaient à la charge du gardien?

473. — Le gardien était-il tenu d'acquitter les frais funéraires du prédécédé et les legs faits par lui?

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