LIVRE I, TITRE IX. PART. I. CHAP. II

occupée du cas OÙ l'enfant légataire serait émancipé; et rien n'annonce que, en fait, l'émancipation conférée à l'enfant fût alors un moyen indirect et frauduleux employé par le père afin de se saisir lui-même de l'administration des biens légués, et de déjouer ainsi la prévoyante sollicitude du testateur.

Telle paraît bien avoir été, au contraire, l'espèce sur laquelle la Cour de Dijon a eu à statuer; on voit qu'il s'agissait d'une émancipation prématurée, par laquelle le père avait entrepris d'arriver à ce que le testateur voulait, avant tout, empêcher, c'est-à-dire à se rendre maître de l'administration des objets légués.

Nous croyons que, eu égard aux circonstances différentes dans lesquelles ils ont été rendus, les deux arrêts précités pourraient être également justifiés.

Piétendre que l'émancipation de l'enfant ne devrait jamais en aucun cas, faire cesser l'administration du tiers désigné par le disposant, c'est ce que, pour notre part, nous ne voudrions pas faire; et, par exemple, l'arrêt de la Cour de Dijon constate lui-même qu'il serait bien difficile de le soutenir, en effet, dans le cas où. l'émancipation résulterait du mariage du mineur.

Mais d'un autre côté, nous ne croyons pas non plus que l'on puisse admettre que l'émancipation de l'enfant devra toujours, et quand môme, faire cesser l'administration du tiers désigné par le disposant; quand même, disons nous, il serait constaté que cette émancipation prématurée n'aurait eu pour but évident que de faire fraude à la condition imposée à la disposition.

Ce serait donc là une question à décider d'après l'interprétation de la volonté probable du disposant et eu égard aux autres circonstances du fait. Et après tout, en effet, il ne s'agit que d'interpréter la volonté du disposant et d'en assurer efficacement l'accompliesement sérieux, dès qu'une fois elle est reconnue légitime 1 (comp. supra, n° 428, et infra, n" 601).

SECTION IL DE l'usufruit Légal ou paternel. — exposition historique.

SOMMAIRE

459, — Origine de l'usufruit paternel.

460 — De la législation des pays de droit écrit sur ce sujet.