‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 290 sur 373 · Observation sur le n° 1 de l'article · texte numérisé non relu

Observation sur le n° 1 de l'article

538. — 2° Les charges de l'usufruit paternel sont : la nourriture, l'entretien, et l'éducation des enfants, sel:n leur fortune. — Pourquoi l'article 3:5 impose-t-il au père ou à la mère, en leur qualité d'usufruitier légal, cette obligation que l'article 203 leur a déjà imposée en leur qualité même de père et de mère?

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