IV

Quelles charges sont imposées ^ l'usufruit paternel.

SOMMAIRE

530. — L'article 385 impose quatre espèces de charges à l'usufruit paternel.

531. — 1° L'usufruitier paternel doit acquitter les charges auxquelles sont tenus les usufruitiers.

532. — Quelles sont ces charges? — Renvoi. — Les unes doivent être remplies par Tusurruiiier au moment où son usufruit s'établit sur les biens; les autres pendant son exercice.

533. — A. Quelles sont les obligations à remplir au moment où l'usufruit paternel ff'établit? — Le père (ou la mère) usufruitier légal est dispensé de fournir crution.

534. — Ne pourrait on pas néanmoins pourvoir à la garantie des enfants, si l'état des affaires du père était tel que leurs biens fussent en péril? — Renvoi.

535. — B Quelles sont lés obligations à remplir pendant la durée de l'usufruit? — De l'obligation de jouir en bon père de fami le.

536. — les charges usufiuitaires, dont le père est tenu, ne sont que celles des biens de ses enfants dont il a effectivement l'usufruit.