‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 292 sur 373 · L'article 385 est ainsi conçu · texte numérisé non relu

L'article 385 est ainsi conçu

« Les charges de cette jouissance seront :

« 1° Celles auxquelles sont tenus les usufruitiers;

« 2° La nourriture, l'entretien et l'éducation des enw fants selon leur fortune;

« 3° Le payement des arrérages ou intérêts des capia taux;

« 4" Les frais funéraires et ceux de dernière ma- « ladie. »

Expliquons-nous sur chacune de ces charges de l'usufruit paternel.

551. — 1" La loi met d'abord au compte du père ou de la mère :

Les charges^ auxquelles sont tenus les usufruitiers (art. 385-r).

C'est qu'en effet la jouissance légale, sans être, de tous points, un véritable usufruit, a certainement, avec l'usufruit véritable, cette ressemblance qu'elle attribue au père tous les fruits;

Or, c'est précisément de ce motif que dérivent les charges qui sont imposées à l'usufruitier ordinaire.

532. — Ce n'est pas ici le lieu d'exposer ces charges (voy. livre II, tit. m).

Bornons-nous à dire que l'usufruitier a deux sortes d'obligations à remplir ;

A. Les unes, au moment où son usufruit s'établit sur les biens ;

B. Les autres, pendant son exercice.

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