LIVRE I. TITRE IX. PART. 1. CHAP, II

555. — L'usufruit paternel renaîtrait-il, dans le cas oîi l' émancipation serait révoquée, comnae elle peut l'être, aux termes de l'article 485?

556. — 3° L'usufruit paternel s'éteint par la mort de l'enfant.

557. — 40 II s'éteint par la condamnation du père ou de la mère, reconnu coupable du délit mentionné dans les articles 334 et 335 du Code pénal.

558. — Le père ou la mère n'est-il alors déchu de son usufruit que sur lesbiens de l'enfant, qui a été victime de son immoralité? — Renvoi.

559. — 5° Article 386. L'usufruit légal a-t-il lieu au profit de celui des père et mère contre lequel la séparation de corps aurait été prononcée?— Renvoi.

560. — Pourquoi le père veuf, qui se remarie, conserve-t-il la jouissance des biens des enfants de son premier mariage, tandis que le second mariage de la mère lui fait perdre cette jouissance?

561. — L'usufruit légal ne s'éteint alors, bien entendu, que pour l'avenir?

562. — L'usufruit revivrait-il, si la mère remariée redevenait veuve?

563. — Quid, si le second mariage de la mère a été déclaré nul?