Ges mesures pourront être demandées au tribunal

Soit par la mère naturelle contre le père ;

Soit réciproquement par le père contre la mère;

Soit par le tuteur ou le subrogé tuteur de l'enfant.

652. — Je crois aussi que tout membre du conseil de famille, s'il en existait un, pourrait requérir à cet effet la convocation du conseil de famille, pour que l'un de ses membres fût chargé de cette mission.

655. — Et le juge de paix aurait aussi, selon moi, le droit de convoquer d'office un conseil de famille à cette fin (art. 406); car les enfants naturels étant sans parents, il importe que l'autorité publique veille sur eux avec sollicitude.

654. — Pourquoi même ne reconnaîtrions-nous pas à l'enfant, personnellement, s'il est suffisamment âgé, le droit d'agir en son nom propre et de se plaindre des mauvais traitements dont il serait la victime?

Il s'agit ici d'un droit personnel, en effet, d'un droit direct, dont l'exercice semble devoir être direct et personnel (supra, n" 400) .

SECTION m.

DU DROIT DE CORRECTION A l'éGARD DES ENFANTS NATUREL. PAR QUI ET COMMENT PEUT-IL ÊTRE EXERCÉ?

SOMMAIRE