‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 358 sur 373 · Trois opinions sor.t en présence · texte numérisé non relu

Trois opinions sor.t en présence

643. — Première opinion : Les articles 380, 381 et 382 sont, trois les trois, inapplicables aux enfants naturels.

644. — Deuxième opinion : L'article 382 est applicable à l'enfant naturel ; mais on ne doit pas lui appliquer les ar'icles 380 et 381.

645. — Troisième opinion : Les ar'ic'es 380, 381 et 382, sont, tous les trois, applicables aux enfants naturels.

646. — Suite. — Conclusion, en ce qui concerne le père naturel.

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