LIVRE I. TITRE IX. PART. 11. CIIAP. II

Ou bien en d'autres termes :

La tutelle légale de l'enfant naturel appartient-elle au père ou à !a mère^ qui l'a reconnu? (Art. 390.)

La tutelle de l'enfant naturel est-elle au contraire toujours dative,de telle sorte que le conseil de famille pourrait la confier, suivant les cas, et pour le plus grand intérêt de l'enfant ;

Soit au père;

Soit à la mère ;

Soit même à une tierce personne? •

Cette question est controversée dans la doctrine et dans la jurisprudence.

Mais elle appartient au titre suivant; et nous aurons bientôt l'occasion de la résoudre, à sa place, lorsque nous exposerons les règles qui concernent la tutelle des enfants naturels légalement reconnus.