‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 7 sur 373 · Division générale · texte numérisé non relu

Division générale

10. — Voici le cadre dans lequel nous présenterons les principes de ce sujet :

1° Quelles sont les conditions requises pour adopter ou être adopté?

2" Quelles sont les formes de l'adoption ?

3" Quels sont ses effets?

4" Qutlles sont les causes de nullité ou d'annulation de l'adoption? — Par qui, comment et pendant combien de temps peuvent-elles être proposées

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