‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 6 sur 373 · LIVRE I. TITRE VIII · texte numérisé non relu

LIVRE I. TITRE VIII

Mais, si regrettable qu'elle puisse être, celte conséquence n'en résulte pas moins du texte de la loi, et peutêtre bien aussi de la nécessité des circonstances; car en admettant la validité de ces adoptions passées en l'absence de toute loi organique, il devenait difficile d'établir des distinctions entre les abus plus ou moins coupables, auxquels avait certainement donné lieu cette liberté sans restriction et sans règle.

Quant aux effets des adoptions accomplies dans cette période intermédiaire, la loi du 25 germinal autorisa celui qui avait été adopté en minorité à renoncer à l'adoption dans un délai de trois mois, à partir de la publication de la loi ou à partir de sa majorité survenue depuis cette publication (art. 2.)

Enfin, elle déclara que l'adopté jouirait de tous les dr.its accordés par le Code Napoléon, sauf pourtant le cas où ses droits auraient été réglés par contrat authentique, jugement, etc.; et elle réserva à l'adoptant la faculté de réduire l'adopté au tiers de ces droits , en déclarant sa volonté dans le délai de six mois (comp art. 27.)

9. — Nous nous occuperons d'abord de l'adoption, ef ensuite de la tutelle officieuse.

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