‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 10 sur 437 · Division · texte numérisé non relu

Division

15. — Nous venons dédire {supra, n"* 14) que ce chapitre I est relatif à la manière dont on peut disposer de ses biens à titre gratuit.

Les règles qu'il pose à cet égard sont de deux sortes :

A. Les unes ont trait principalement à la forme des dispositions;

B. Les autres ont trait principalement au fond, c'est-

LITRE III. TITHE II. PARI'. 1. ijUAP. I, 15

à-dire au caractère intrinsèque des dispositions ellesmêmes.

A, — De la forme suivant laquelle on peut disposer de ses biens à titre gratuit.

SOMMAIRE

16. — On ne peut disposer de ses biens à titre gratuit que de deux ma- . nières, à savoir : soit par donation entre- vifs, soit par testament.

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