LIVRE III. TITRE II. PART. I. CHAP. II

11 y a pourtant certaines personnes qui sont incapables de disposer par donation entre-vifs, quoiqu'elles soient capables de disposer par testament, comme les mineurs âgés de plus de seize ans (art. 904), les individus pourvus d'un conseil judiciaire {infra^ n°' 373 et 375), et les interdits, lorsqu'ils ont des intervalles lucides (tn/ra,n° 371).

Et même on peut citer, en sens inverse, l'exemple d'une personne, qui peut disposer par donation entrevifs, quoiqu'elle ne puisse pas disposer par testament; tel est le mineur au-dessous de seize ans, en tant qu'il peut consentir des donations dans son contrat de mariage, sous les conditions déterminées par la loi.

Nous allons maintenant exposer les incapacités absolues de disposer.

A. — De Vincapacité de disposer résultant de l'insanité d'esprit du disposant,

SOMMAIRE

332. — La première cause d'incapacité absolue de disposer est celle qui résulte de l'insariité d'esprit ; c'est l'incapacité de fait. — Observation générale.

333. — En quoi consiste cette incapacité? et quel est le sens de ces mots : sain d'esprit?

33k. — Quatre hypothèses doivent être examinées successivement. — Exposition.

335. — I. Première hypothèse : Le disposant est une personne qui n'a été ni interdite, ni pourvue d'un conseil judiciaire, ni placée dans un établissement d'aliénés. — La question est alors toute de fait.

336. — Lorsqu'il est prouvé que le disposant n'était pas sain d'esprit, la disposition doit être déclarée nulle, lors même qu'elle serait, en soi, raisonnable et juste. — Explication.

337. — Suite. — Du cas où la disposition aurait été faite pendant un intervalle lucide.

338. — Quand est-ce qu'il y a intervalle lucide ? — Observation générale.

339. — La sagesse plus ou moins grande de la disposition serait aussi un élément important de décision, dans le cas où il s'agirait d'un individu atteint d'une folie partielle seulement et circonscrite, si l'on admettait que cet individu n'est pas seulement incapable de disposer. — Mais cet individu n'en est-il pas absolument incapable.