Suite

502. — Suite. — L'article 909 pose d'abord une règle, à laquelle il apporte ensuite deux exceptions.

503. — A. En ce qui concerne la règle, c'est-à-dire i'inc-ipacité, que l'article 909 prononce, il faut voir : I. à quelles personnes elle s'applique; IL et sous quelles conditions.

50^*. — I. A quelles personnes s'applique l'incapacité décrétée par l'article 909 ?

505. — Il faut, pour que les docteurs en médecine, et autres, soient incapables de recevoir, qu'ils aient traité le disposant. — Que signifie ce mot : traité^ traitement?

506. — Le pharmacien serait-il atteint par cette incapacité, s'il n'avait fait que fournir les médicaments de son officine?

507. — Quîd^ du médecin, chirurgien, officier de santé qui a été appelé en consultation?

508. — Quid, du médecin, chirurgien, officier de santé Ou pharmacien, qui, sans être appelé, aurait, dans le cours de simples visites de politesse ou d'amitié, donné au malade quelques conseils d'hygiène?