Distribution géce'rale de ce Titre dans notre Gode

1. — L'article 711 dispose que: « la propriété des « biens s'acquiert et se transmet par succession, par « donation entre-vifs ou testamentaire, et par l'effet des « obligations. »

Nous nous sommes occupé, dans le titre I, des Successions.

Nous allons nous occuper maintenant, dans le titre II, des Donations entre-vifs et des Testaments.

2. — Trois sortes d'intérêts également considérables appelaient, dans cette matière, l'intervention et la sollicitude du législateur; à savoir:

L'intérêt du disposant lui-même, donateur ou testateur;

L'intérêt de ses parents, de sa famille ; L'intérêt, de TÉtat, de la société tout entière.

3. — A. Eî d'abord, il fallait, disons-nous, que le législateur intervînt dans l'intérêt du disposant luimême.

Mais pourquoi? Est*ce afin de lui concéder, de lui octroyer le droit de disposer à titre gratuit, droit qu'il n'aurait pas eu sans cette concession spéciale?

Non certainement, suivant nous ; car nous n'hésitons pas à penser que la faculté de disposer à titre gratuit est une conséquence naturelle et directe du droit de propriété {voy. art. 544).

Cette proposition n'est pas contestable, et elle n'aja-