‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 437 sur 437 · SU · texte numérisé non relu

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Des incapacités relatives de disposer et de recevoir 475

De l'incapacité du mineur ou de l'ex-mineur de disposer au profit de celui qui est ou qui a été son tuteur. — Sommaire. 475

De l'incapacité du malade de disposer au profit des docteurs en médecine ou en chirurgie, officiers de santé, pharmaciens ou ministres du culte . Sommaire 501

De l'incapacité des enfants naturels de recevoir au delà de ce qui leur est accordé au titre des Successions. — Sommaire 555

De l'incapacité relative, spéciale aux congrégations et communautés religieuses de femmes, légalement autorisées, et aux membres de ces communautés. — Sommaire 570

Des incapacités absolues de recevoir, — Sommaire. . . . W 577

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