SECTION I

Quelles sont les causes d'incapacité de disposer et de recevoir, que le Gode Napoléon a établies. — Division. — Sommaire.. 339

Des incapacités absolues de disposer. — Sommaire 344

De l'incapacité de disposer résultant de l'insanité d'esprit. — Sommaire 345

De l'incapacité du mineur de disposer à titre gratuit. — Sommaire 409

De l'incapacité de la femme mariée de disposer à titre gratuit. — Sommaire 456

De l'incapacité de disposer à titre gratuit, qui frappe l'individu condamné à une peine afflictive perpétuelle ; — ou celui qui se trouve en éut d'interdiction légale. — Sommaire 463

De certaines incapacités de disposer à titre gratuit, qui existaient dans notre ancien droit, et que notre droit nouveau n'a pas consacrées. — Sommaire 468