‹ Cours de Code Napoléon (volume 4)Chapitre 140 sur 273 · De la pétition d'hérédité, d'après le droit romain · texte numérisé non relu

De la pétition d'hérédité, d'après le droit romain

218. — De la pétition d'hérédité, d'après notre ancienne jurisprudence française.

219. — De la pétition d'hérédité, d'après le Code Napoléon. — Du possesseur de mauvaise foi d'une hérédité.

220. — Du possesseur de bonne foi d'une hérédité. — Quelles sont aujourd'hui ses obligations envers le véritable héritier?

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