‹ Cours de Code Napoléon (volume 4)Chapitre 143 sur 273 · De l'aliénation d'un immeuble certain et déterminé · texte numérisé non relu

De l'aliénation d'un immeuble certain et déterminé

2^2. — Le véritable héritier avait-il, en droit romain, l'action en revendication contre les tiers?

243. — Quid, sous l'empire de l'ancienne jurisprudence française?

244. — Quid, aujourd'hui, d'après le Gode Napoléon ? — Exposition. — Premier système : Les ventes d'immeubles faites par l'héritier apparent sont nulles dans tous les cas, malgré la bonne foi de l'héritier vendeur et du tiers acquéreur.

245. — Deuxième système partagé en trois opinions : 1° les ventes sont valables, si l'héritier vendeur est de bonne foi.... ex persona vendiioris.

246. — 2° Elles sont valables, pourvu que l'héritier vendeur et le tiers acqu reur soient tous les deux de bonne foi.

247. — 3° Elles sont valables, si les tiers acquéreurs sont de bonne foi, et malgré la mauvaise foi de l'héritier appar(^nt vendeur.

248. — Suite. — Quid, si l'héritier apparent, môme de bonne foi, a donné, entie-vifs ou par testament, un immeuble héréditaire à un tiers, même aussi de bonne foi ? — Quid, s'il a aliéné, même à titre

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