Réflexions sur le titre des absents du Gode Napoléon

9. — Le caractère général de l'absence, c'est l'incertitude entre la vie et la mort de l'absent. — On distingue, dans l'absence, trois époques ou périodes.

10. —Cette distinction des époques, quoiqu'elle soit, à quelques égards, générale, s'applique néanmoins plus spécial ment aux biens qui appartenaient à l'absent, à l'époque de sa disparition ou de ses dernières nouvelles.

TRAlTi CE l'absence. 1

11. — L'absent est-il présumé mort?.... L'absent est-il présumé vivant?

12. — La présomption de mort, lorsqu'elle existe, remonte, dans tous les cas, au jour de la disparition ou des dernières nouvelles de l'absent.

13. — Division générale du sujet en deux parties: dans la première on supposera que l'absent n'est pas marié ; dans la seconde, on le supposera marié, pour s'occuper alors de son conjoint, de ses conventions matrimoniales, et de ses enfants.

Ik. — Les mots non présent, présumé absent et absent^ expriment trois situations différentes. — Mais l'acceptation n'en est pas, à beaucoup près, invariable ni bien arrêtée ; ces mots sont quelquefois, au contraire, employés l'un pour l'autre.

Ik bis (1). — Ce titre du Code Napoléon est-il applicable aux étrangers, qui possèdent des biens en France? ou, en d'autres termes, leé tribunaux français peuvent-ils déclarer l'absence d'un étranger?

Ik bis (2). —Suite.

1 . — Une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence, sans qu'on sache ce qu'elle est devenue. Nul ne peut donner de ses nouvelles. Existet-elle toujours ? Est-elle décédée? on l'ignore. Sa vie n'est pas prouvée; sa mort, pas davantage.

Telle est la situation prévue et régie par notre titre.

Que vont devenir les biens qui appartenaient déjà à cette personne, lors de sa disparition ou de ses dernières nouvelles? — Si, depuis, des droits nouveaux, subordonnés à la preuve de son existence, s'ouvrent à son profit, une succession, un legs , etc., pourra-t-elle les recueillir ? — Si elle était mariée, quel sera, en ce qui concerne son conjoint, ses enfants, ses conventions matrimoniales, Teffet de cette position problématique, de cet état équivoque et perplexe, qui n'est ni la vie ni la mort?

Trois sortes d'intérêts appelaient sur cette situation difficile et importante toute la sollicitude de la loi :

1° L'intérêt de la personne elle-même qui a disparu» S'il est vrai qu'en général, chacun est tenu de veiller, à ses risques et périls, au soin de ses affaires, la loi doit pourtant sa protection à l'incapacité de ceux qui ne peuvent pas gouverner eux-mêmes leur fortune. C'est sur