‹ Cours de Code Napoléon (volume 4)Chapitre 202 sur 273 · Suite · texte numérisé non relu

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302. — Quels sont les pouvoirs de l'époux qui a opté pour la dissolution provisoire?

303. — Comment s'appliquel'article 127, en ce qui concerne la retenue des fruits, à l'égard de l'époux qui a opté pour la dissolution provisoire de la communauté ?

Troisième période. — Envoi en possession définitif.

304. — La dissolution de la communauté est alors définitive. — Conséquences.

305. — Quid, pourtant, si l'absent revient ensuite, ou si son décès est prouvé ?

306. — Quel sera l'effet du partage de la communauté fait antérieurement, à une époque où elle n'était pas encore dissoute?

SECTION III

DES ENFANTS DE l'ABSENT

307. — Le chapitre iv ne s'occupe que des enfants mineurs non émancipés. — Renvoi en ce qui concerne les enfants émancipés ou majeurs.

308. — Énumération des différentes hypothèses, dans lesquelles il peut y avoir lieu de prendre des mesures dans l'intérêt des enfants mineurs de l'absent.

309. — Ces mesures doivent être examinées : — l" Pendant la présomption d'absence. — 2° Après l'absence déclarée.

Première période. — Présomption d^absence.

310. — La loi n'a pas prévu l'hyrothèse oîi la mère disparaît, le père étant vivant et présent. — Pourquoi?

311. — 1° Disparition du père, la mère étant vivante et présente. — Elle exerce alors tous les droits du mari, quanta l'éducation des enfants et à l'administration de leur^ biens.

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