‹ Cours de Code Napoléon (volume 4)Chapitre 203 sur 273 · LIVRE I. TiTRE lY. PART · texte numérisé non relu

LIVRE I. TiTRE lY. PART

main l'autorité paternelle, en cas de dif-.pnrition du père? — Quid, si les tiers fi fusaient de lui reconn;'ître c tte autorité?

320. — 2-^ Disparition du père, la mère étant déjà prédécédée. — Il n'y a pas lieu, pendant les premie s six mois, à l'établissement d'uu pouvoir permanent. — Quid, si des mesures quelconques sont nécessaires ?

321. — A l'expiration des six mois, la surveillance des enfants est déférée par le conseil de famille aux ascendants les plus proches. — Pourquoi l'intervention du conseil de famille ? — L'ascendant désigné par lui est-il alors tuteur?

322. — A défaut d'ascendant, le conseil de famille nomme un tuteur provisoire — Pourquoi une tutelle dans ce cas?

323. — Le constil de famille pourrait-il déterminer les conditions de la surveillance et de l'administration par lui déférées à un ascendant?

324. — 3° Disparition du père, la mère existant encore, mais venant à décéder ensuite. — L'article 142 est alors applicable.

325. — Quid pourtant, si la mère qui vient à décéder, a nommé un tuteur par testament? — Même question, si le père décède après la disparition de la mère, après avoir élu un tuteur testamentaire?

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