PREMIÈRE PARTIE

DE l'aDSENCE, en CE QUI CONCERNE d'abORD l'iNDIVIDU NON MARIÉ ET SANS ENFANT.

1» Quant aux biens qui lui appartenaient déjà lors de sa disparition OU de ses dernières nouvelles ;

2° Quant aux droits éventuels qui peuvent ensuite s'ouvrir à son profit 18

SECTION I

Des biens qui appartenaient déjà à l'absent lors de son départ ou de ses dernières nouvelles. — Sommaire 18

Première période. — Présomption d'absence. — Sommaire 19

1» Dans quels cas y a-t-il présomption d'absence? 21

2"» Quel est alors le tribunal compétent? 29

3° Quelles sont les parties intéressées ? 33

k9 Quelles sont les mesures à prendre? 44

Seconde période. — Déclaration d'absence et envoi en possession des biens qui appartenaient à l'absent au jour de ses dernières nouvelles — Sommaire 54

Déclaration d'absence 54

1° A quelle époque la déclaration d'absence peut-elle être demandée ? 57

2° Quel est alors le tribunal compétent ? 67

3" Par quelles personnes la déclaration d'absence peut- elle être

demandée ? 68

4° Quelles sont les formes à suivre pour la déclaration d'absence? 72

De l'envoi en possession provisoire. — Sommaire 76

A. — Par qui peut être demandé l'envoi en possession provisoire ? 84

B. — Suivant quelles formes l'envoi en possession provisoire peut -il être demandé ? 98

C. et D. — Au profit de quelles personnes l'envoi en possession provisoire doit-il avoir lieu? — Et quels biens comprend-il?. . ICO

E. — Quels sont les effets de l'envoi en possession provisoire considérés 1° dans les rapports des envoyés envers l'absent; 2° dans les rapports des envoyés les uns envers les autres^ 3° dans leurs rapports envers les tiers? 104

Rapports des envoyés provisoires envers l'absent v 105

Garanties de restitution et mesures conservatoires exigées des envoyés dès leur entrée en possession 105

Limitation des pouvoirs des envoyés en possession provisoire 114

Attribution aux envoyés en possession provisoire d'une partie ou même de la totalité des fruits par eux perçus 134

Rapports des envoyés provisoires les uns envers les autres 147

Rapports des envoyés provisoires envers les tiers 154

Troisième période. — Envoi en possession définitif. — Sommaire. . 186

A. — A quelle époque l'envoi en possession définitif peut-il être demandé ? 188

B. — Suivant quelles formes l'envoi définitif doit-il être ordonné? 189 G. — Par quelles personnes l'envoi définitif peut-il être demandé? 190 D. — Quels sont les efi'ets de l'envoi définitif considéré : 1° Dans

les rapports réciproques des envoyés les uns envers les autres; — 2° Dans leurs rapports avec les tiers; — 3° Dans leurs rapports avec l'absent lui-même ou tout autre ayant droit, auquel

ils pourraient être tenus de restituer les biens? 191

1° Rapports des envoyés définitifs les uns envers les autres 192

2° Rapports des envoyés définitifs envers les tiers 193

3° Rapports des envoyés définitifs envers l'absent ou tout autre ayant droit, auquel ils peuvent être tenus de restituer les biens. 198

Dans quels cas ceux qui ont été envoyés en possession des biens de l'absent peuvent-ils être obligés de les restituer?— Et quels sont, suivant les cas, les effets de cette obligation? — Sommaire.... 216

SECTION II

Des droits éventuels qui peuvent s'ouvrir au profit de l'absent depuis sa disparition ou ses dernières nouvelles. — Sommaire . . » . 236

Dans quels cas les articles 135-138 sont-ils applicables? — A quelle époque de l'absence et à quelle sorte de droits? 240