‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 243 sur 427 · Suite · texte numérisé non relu

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497. — Il faut que l'autre dette, qui se trouve en présence d'une dette

d'argent, ait pour objet des grains ou des denrées. — Explication de ces mots.

498. — Il faut que le prix des denrées, qui font l'objet de l'une des dettes, soit constaté par les mercuriales.

499. — Il faut que les prestations en grains ou denrées soient non contestées.

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