Cours de Code Napoléon (volume 5)

Charles Demolombe

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De quoi ça parle

Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 16 h 00 (64 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

La première est une table des matières dans l'ordre où elles sont traitées;…

Plan de lecture : 64 quarts d'heure, soit 64 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• III. Deux tables se trouvent à la fin de chaque volume15 min
• Est-il applicable à la deite des frai15 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• o. L'article 1253 est ainsi conçu15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. T1TR2 III, CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• M. Larombière a écrit que15 min
• LIVRE III. TITRE 111. CHÀP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• II. La seconde partie de l'article 1254 décide que15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIIAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LiVRE II. TITRE Ilï. CHA.P. V15 min
• Faut-il se rendre15 min
• LIVRE III. TITRE III CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE IU. TITRE III. GHAP. Y15 min
• Le débiteur, dit l'article15 min
• LIVRE III. TIÏItK Ul. CiiÂP. V15 min
• LIVRE III. TiTIiE III. CI1AP. V15 min
• LIVRE III. TITIIE III CIIAP. Y15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Putliier ajoutait toutefois que15 min
• La plus ancienne15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TIT. E III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. COaP. V15 min
• Il en serait de même d'un cautionnement15 min
• Suite15 min
• DU CAS OU LA DETTE A POUR OBJET UNE SOMME D'ARGENT15 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• I. L'article 1257, premier alinéa, est ainsi conçu15 min
• Le second, la consignation15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• On en est sûr par ce moyen, sans doute î15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Dans quelle mesure15 min
• Et si elle est supérieure15 min
• LIVRE III. TITRE III. CBAI». V. C15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Mais le débiteur a dépassé son droit15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIIAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CMAP. V15 min
• Aux termes de l'article15 min
• LIVRE ill. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. Y15 min
• LIVRE in. TITRE III. CIIAP. V15 min
• Par qui15 min
• LIVRE III. TITRE III, CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIIAP. V. o15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Aux termes de l'article15 min
• LIVRE III. HTIIE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Revenons à notre sujet15 min
• Deux points importants sont ici à résoudre15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIIAP. V15 min
• b. D'après la seconde opinion, il faut dis tinguer15 min
• LIVRE IH. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE in. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE m. TITRE III. CHAP. V15 min
• L'article 1261 est ainsi conçu15 min
• LIVRE III. TITRE ;il. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE tU. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE iil. ClUP. V15 min
• Suite15 min
• L1VKE 111. TITRE III. CHAI', V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIIAP. V. 1 T15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE 111. CIUP. V15 min
• Exposition15 min
• D'éminents auteurs tiennent pour le premier parti15 min
• LIVRE 111. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CH.vP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE IU. TITRE III. CHAP. V15 min
• L'article 1265 est ainsi conçu15 min
• Aux termes de l'art15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Les dettes non échues deviennent exigibles15 min
• L'article 1267 s'exprime ainsi15 min
• III. Quels en sont les effets15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Ce mandat est irrévocable15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Mais supposons que. l'acte est muet15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIIAP. Y15 min
• Ben plus! les créanciers, qui n'avaient15 min
• LIVRE UJU T1TUL lil. CUAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Ces deux conditions sont distinctes15 min
• Voilà le malheur, dans le sens ie l'article15 min
• a. Diaprés l'article15 min
• LIVRE III. TITRE II. CIIAP. V15 min
• Suite15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. Y15 min
• LIVRE III. TITRE 111. CILVi'. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIIAP. V. | G I15 min
• Évidemment, cela suffit15 min
• Suite15 min
• livre in m . y15 min
• Suite15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CÏIÀP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIIAP. V15 min
• livre m. titre m. chap. v15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIIAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE II. CHAP. V15 min
• Enfin, aux termes de l'article 1273 i15 min
• Mais elle est aussi, disons-nous, suffisante15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Transition. — Division15 min
• Suite15 min
• De la délégation imparfaite15 min
• Suite15 min
• Observation générale15 min
• Elle est nécessaire15 min
• La dette est de 20 000 fr15 min
• Les déductions, qui précèdent, sont évidentes15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIIAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE HI. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITKE III. CHAP15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE ïll. MàP. T15 min
• LIVRE m. TITRE III. CHAP. V15 min
• Eh bien ! donc, la délégation opère-t-elle novation15 min
• Parlons d'abord du premier cas15 min
• LIVRE 111. TITRE III. CHAP. V15 min
• LI\RE UI. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP, V15 min
• Au moment de la délégation, dit notre texte15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIIAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Telle n'est pas notre doctrine15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIIAP. V15 min
• Faut-il excepter delà solution, que nous ve15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• III. Enfin, la troisième espèce de novation a lieu15 min
• Voilà donc les trois espèces de novation15 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• Exposition. — Critique15 min
• Suite15 min
• LIVRE III. TITRE Itl, CIIAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIIAP. V, 2 'i15 min
• II. L'hypothèse spéciale, qui est régie par l'article15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE in. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CI1AP. V15 min
• LIVRE Ifl. TITRE III. CHAP. V15 min
• On a fait encore à l'article 1180 un autre reproche15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V. 2G15 min
• LIVRE III. TITRE 111. CHAP. V15 min
• L1YP.E III. TIT?,E III. CHAP. V15 min
• Des obligations qui ont pour objet un corps certain15 min
• La remise peut être totale ou partielle15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Rappelons toutefois combien il importe to jour15 min
• Si la remise peut se faire pour partie15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Suite15 min
• Ou par l'un des créanciers simplement conjoints15 min
• Suite15 min
• LIVRE III. TITRE LI. CIIAP. V15 min
• Suite15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• La convention de remise peut être expresse ou tacite15 min
• LIVRE m. TITRE III. CIIAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• C. Qu'elle soit faite par le créancier15 min
• LITOB III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIIAP. V15 min
• LIVRE 111. TITRE LU. GHAP. V. 2JI15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III TITRE III. CIIAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHÀP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Voilà, suivant nous, la vraie doctrine15 min
• Aucune preuve, disons-nous, n'est admissible15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. Y15 min
• LIVRE III. ïiTRE JII. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE 111. TITRE III. CHAP. V15 min
• L'article 1286 en fournit un premier exemple15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V. 3l15 min
• Bien plus encore15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE II. CHAP. V15 min
• QUELS SONT LÈS EFFETS DE LA REMISE15 min
• Explication, en ce qui concerne la remise expresse15 min
• Suite15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• La remise peut être de deux sortes15 min
• a. L'article 1285 est ainsi conçu15 min
• LIVRE m. TITRE III. CHAP. V15 min
• b. Aux termes de l'article15 min
• Aussi , cet effet est-ii nécessaire15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE UI. TITRE III. CHA.P. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHÀP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. T15 min
• Division générale15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Facultative15 min
• Division15 min
• III. Qu'elles soient exigibles15 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• L'article 1291 est ainsi conçu15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Paul doit à Pierre 1000 fr15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V. 35T15 min
• LIVRE I!I. TlTttE II!. CHAP. V15 min
• Cette exception est, en effet, notable15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V. 3G15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP, V15 min
• LIVRE III. TITRE m. CHAP. V15 min
• LIVRE III. ÏÏTBB III. CHAP. V15 min
• Mais cette doctrine est, suivant nous, inadmissible15 min
• LIVRE III. TITRE 111. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIIAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Pourquoi15 min
• LIVRE III. TITRE III, GHAP. V15 min
• II. La détermination de sa quotité15 min
• Bien plus encore15 min
• livre m, titee ri. ciîap, v15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CI1AP. V. 3o15 min
• Ne faut-il pas aller plus loin15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP, V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CILVP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Suite15 min
• LIVRE ni. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Paul demande à Pierre le payement d'une dette civile15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• Suite. — Conclusion15 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• À. L'article 1294 est ainsi conçu15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Cete thèse, toutefois, n'est pas la nôtre15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III- TITRE III. CHIP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CH..P. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III CIIA.P. V. h15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE IIÎ1 CnAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III CHAP. V15 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• L'article 1 293 est ainsi conçu15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• V. — A ces quatre cas, qui se trouvent dans l'article15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Cette solution est, sans doute, morale et politique15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. C!UP. Y15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE in. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE Hî. TITRE III. CHAP. V15 min
• Cette renonciation peut être expresse ou tacite15 min
• LIVRE III. TITRE in. CHAP. Y15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• C. Enfin, d'après la troisième opinion, il a tout à la fois15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V. AT15 min
• LIYHE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIIAP. Y15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Suite15 min
• L'article 1298 est ainsi conçu15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CH.U?. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Cette argumentation est assurément très-forte15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Suite15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• La prescription de même15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V. 4S15 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• C. Quels en sont les effets15 min
• LIVRE III. TITRE ;II. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Cette argumentation est certainement trèsforte15 min
• LIVRE III. TITRE III. CUkVi V15 min
• LIVRE III. TITRE IÎI. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TIIRE III. CIIAP. V15 min
• Cette doctrine pourtant a été contestée15 min
• Assurément ouil nous admettons aussi ce principe15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHU». V15 min
• Observation sur la compensation facultative15 min
• Suite15 min
• LITRE III. TITRE III. CHIP. V15 min
• C. Quels en sont les effets15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• CCCVII15 min
• LIVRE III. TÏTHE III. CHAP. V. 5I15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHA.P. V15 min
• LIVRE III. TITRE III CHA?. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. LHAP. V15 min
• LIVRE III. UTILE III. CIIAP. V15 min
• Définition de la confusion15 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• Suit?. — Exposition15 min
• Suite15 min
• LIVRE III. TITRE 111. CIIAP. V. 5 J15 min
• LIVRE III. TITRE III. CI1AP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. C11A.P. V15 min
• livre m. TiTRr ni. cnxv. v15 min
• LIVRE III. TITRE 111. CHAP. V. 53T15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Paul a contre P eére une créance de 20 000 fr15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• B. Quel est l'effet de la confusion15 min
• Mais ce premier aperçu n'est évidemment pas exact15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIUP. Y15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Mais nous irons plus loin15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Et d'abord, notre texte dispose que15 min
• LIVRE III. TITRE I!I. CH.VP. V. 55T15 min
• Et d'abord, notre texte dispose que15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• D'après la seconde disposition de l'article15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• Aux termes du troisième alinéa de l'article15 min
• Ces objections peuvent paraître spécieuses15 min
• III. Lorsque la caution a fourni une hypothèque15 min
• LIVRE M. TITRE III. CHAP. V. 5G15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE I II. TITRE III. CHAP. V15 min
• Suite15 min
• Suite. — Renvoi en ce qui concerne l'usufruitier15 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• III. Quels en sont les effets15 min
• LIVRE III. TITRE 1.1. CHAP. V. 57 J15 min
• L article 1302, en un mot, correspond à15 min
• LIVRE 111. TITRE III. CIIAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V. 0U15 min
• LIVRE III. TITRE 1U. CHA.P. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHÀP. V15 min
• LIVRE m. TITRE III. CHAP. V15 min
• Ce sentiment pourtant n'e.4 pasle nôtre15 min
• LIVRE III. TITRE III. CBAP. V15 min
• Toullier enseigne que15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V. CO15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIIAP. VJ15 min
• III. Revenons à l'article15 min
• L'article 1303 ajoute15 min
• LIVRE III. TITRE III. CIIAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V. G15 min
• LIVRE III. T1TRB III. CHAP. V15 min
• LIVRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• LITRE III. TITRE III. CHAP. V15 min
• SECTION II15 min
• DE LA COMPENSATION15 min

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